OUTIL& MODÈLE

Modèle de certificat administratif - Acquisition d’une immobilisation à titre gratuit

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Référence : dtou4561

Cet outil est un modèle de certificat administratif pour l’acquisition d’une immobilisation à titre gratuit. Il permet à l’ordonnateur et au comptable de constater, par opérations d’ordre budgétaires, l’intégration dans l’inventaire et dans l’actif de la collectivité.

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