Fichepratique

Les subventions : écritures comptables

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Mise à jour le 4 sept. 2024 | Référence : 5102

L'essentiel par l'éditeur

Les subventions, qu'elles proviennent de collectivités publiques ou de particuliers, jouent un rôle crucial dans le financement des investissements et des actions des collectivités. Leur traitement budgétaire et comptable dépend de leur objet et de leur origine. Les subventions d'investissement sont enregistrées en section d'investissement et peuvent être rattachées à des actifs amortissables ou non. Les subventions de fonctionnement, quant à elles, peuvent être récurrentes ou exceptionnelles.

  • Comment les subventions sont-elles traitées comptablement par les collectivités ?
  • Quelles sont les différences entre les subventions d'investissement et de fonctionnement ?
  • Quelles sont les durées d'amortissement des subventions versées par les collectivités ?

Il existe 2 situations :

1/ Le cas des subventions que la collectivité ou son établissement public de coopération intercommunale (EPCI) reçoit, qui sont des aides extérieures à la collectivité ou à l’EPCI qui peuvent viser des financements divers :

  • un bien particulier d’équipement ;
  • un remboursement d’emprunt ;
  • une action.

2/ Celui où la collectivité les verse à des tiers publics ou privés pour soutenir une action ou financer un équipement.

Cette fiche a pour objet de présenter l’analyse des diverses situations et la différenciation de leurs traitements budgétaires et comptables.

1.

De quoi parle-t-on ?

On peut aborder les subventions selon leur typologie.

L’origine des subventions reçues

Il s’agit d’aides extérieures à une collectivité :

  • provenant d’autres collectivités publiques : nationales (l’État, les départements, les régions, l’intercommunalité) ou étrangères (l’Europe) pour financer de l’investissement ou le remboursement d’un emprunt, ou un acte de gestion (manifestation, animation particulière) ;
  • ou de particuliers : les sponsors ou les mécènes.

De nombreuses opérations et actions financées par les collectivités et leurs établissements publics de coopération intercommunale peuvent être cofinancées.

L’occurrence des subventions versées

Les collectivités et leurs EPCI ont la possibilité de procéder à des versements de subventions à des tiers, tant en fonctionnement (ou...

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