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Organes consultatifs

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Organes consultatifs dans l'actualité

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Organes consultatifs dans les ressources documentaires

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Modèle de cahier des charges pour la consultation des organismes…
Le modèle de cahier des charges pour la consultation des organismes de formation vous aide à identifier vos attentes vis-à-vis de l’organisme aussi bien au niveau de la prestation pédagogique…

20/05/2014

#Plan de formation #Prestataire
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Le Comité consultatif national d’éthique et les droits des usagers
Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, souvent abrégé en Comité consultatif national d'éthique (CCNE), est un organisme consultatif français indépendant créé…

02/07/2023

#Droits des usagers #Politique de Santé
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Comment organiser une consultation locale ?
La loi du 6 février 1992 puis celle du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ont donné la possibilité de consulter les électeurs d’une collectivité locale. À la différence…

07/09/2016

#Scrutin #Concertation
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Connaître la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)
Dans chaque département, une commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) est créée. L’impératif de restructuration territoriale des espaces et de rationalisation administrative des organes implique en effet l’existence d’instances…

31/03/2021

#CDCI
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Mettre au point le règlement de la consultation
Pièce non contractuelle, le règlement de la consultation (RC) est néanmoins le document « phare » du déroulement de la mise en concurrence, garantissant l’application des principes d’égalité de traitement des candidats…

27/07/2023

#Règlement de consultation #Marché de travaux
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Demande d’autorisation de cumul d’activités accessoires : consultations et expertises
Sont applicables l’article 25 du Titre Ier du Statut général des fonctionnaires et les articles 1er à 10 du décret du 2 mai 2007 modifié. Le demandeur doit fournir toutes les indications…

02/03/2022

#Cumul d'activités #Praticien hospitalier
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Les consultations citoyennes au plan intercommunal
Longtemps, les pratiques de consultations citoyennes organisées à l’échelle intercommunale se sont faites rares. Cet échelon territorial dispose pourtant, peut-être plus que les autres, de la culture nécessaire au développement…

21/02/2022

#Démocratie participative #EPCI
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Quelles sont les instances consultatives et juridictionnelles compétentes en matière…
L’article L. 532-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) dispose que « le pouvoir disciplinaire appartient à l’autorité investie du pouvoir de nomination ». Pour autant, l’article L. 532-5 du même code…

02/03/2022

#Sanction disciplinaire #Conseil de discipline
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Travailler avec les organismes de formation (OF)
Depuis la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la notion d’action de formation est simplifiée : cette dernière consiste en un parcours pédagogique permettant…

12/07/2021

#Plan de formation #Achat de prestations intellectuelles
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Mettre à disposition le dossier de consultation sur son profil…
L’acheteur a l’obligation de mettre gratuitement à disposition de tous les opérateurs économiques, sur un profil acheteur, le dossier de consultation pour tous ses marchés répondant à un besoin dont…

20/12/2021

#Dossier de consultation des entreprises
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Valoriser les ressources internes de son organisme pour former le…
Vous constatez que les formations dispensées par des organismes extérieurs ne répondent pas à certains besoins de professionnalisation que vous avez identifiés au sein de votre organisme. Plusieurs facteurs peuvent…

29/04/2011

#Formation #Management
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Calculer le coût du recours à un consultant
L’évaluation interne parfois, mais l’évaluation externe toujours, obligent à recourir à un consultant. Or le prix d’une journée d’un consultant au regard de sa rémunération de dirigeant d’un ESMS apparaît…

19/04/2015

#Analyse financière #Prestataire
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La Conférence nationale de santé ou CNS
La Conférence nationale de santé (CNS) est, aux termes de l’article L. 1411-3 du Code de la santé publique, un « organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la Santé » et…

08/11/2023

#Conférence Nationale de Santé
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Choisir son mode de consultation des citoyens
Si les collectivités publiques tranchent la plupart de leur problème par le biais de leur exécutif, il est des cas où ce mode de décision est inadéquat ou peu opportun.…

07/11/2022

#Démocratie participative
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Organiser et gérer les mobilités professionnelles dans son organisme
La mobilité professionnelle est une dimension importante de la gestion des ressources humaines. Cependant, on constate qu’elle est souvent méconnue, et qu’elle suscite la méfiance aussi bien des employeurs que…

22/02/2019

#Mobilité (agent) #Organisation des services

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Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème durable qui s'enracine

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Fonction publique : amélioration des droits à maladie des agents contractuels

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Mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales

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