Fichepratique

Choisir son mode de consultation des citoyens

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 4676

L'essentiel par l'éditeur

La consultation citoyenne est cruciale pour les décisions publiques, mais elle doit être précédée d'une concertation approfondie. Les consultations et référendums locaux, bien que séduisants, comportent des risques pour la légitimité des élus et nécessitent une participation significative. Le choix entre consultation et décision par les administrés dépend de l'impact de la décision et de l'intérêt des citoyens. Une préparation minutieuse est essentielle pour éviter les échecs et garantir la légitimité des décisions.

  • Quels sont les avantages et les risques des consultations citoyennes pour les collectivités locales ?
  • Comment organiser efficacement une concertation avant un référendum local ?
  • Dans quelles situations est-il préférable de recourir à un référendum local plutôt qu'à une simple consultation ?

Si les collectivités publiques tranchent la plupart de leur problème par le biais de leur exécutif, il est des cas où ce mode de décision est inadéquat ou peu opportun. Le recours le plus classique est alors de s’appuyer sur une décision de l’assemblée délibérante ou sur l’expertise de l’un des élus. Cependant, ces moyens apparaissent parfois insuffisants dans la mesure où une partie des administrés souhaite intervenir directement dans le débat public.

Dans ce cadre, diverses solutions sont apparues, afin de favoriser la concertation entre administration et administrés. Cette concertation paraît d’autant plus intéressante, car non seulement les apports induits sont souvent enrichissants, mais au surcroît cette procédure évite des recours juridiques qui retarderaient l’exécution du projet.

Afin de garantir la qualité et la légalité de cette concertation, le législateur est intervenu. S’il est toujours possible pour l’exécutif local d’élaborer son propre outil, sous réserve de respecter la loi, des outils ont été créés afin de consulter le plus largement les populations. Ces outils sont la consultation des électeurs et le référendum local.

Les développements suivants ont pour but de faciliter le choix et la mise en place d’une procédure de consultation large des administrés par les collectivités, communication comprise.

1.

Déterminer le but de la consultation

La première question à se poser est de savoir si les administrés doivent participer à la décision ou décider eux-mêmes.

  • Dans le premier cas, il suffira de mettre en place une simple procédure de concertation, permettant aux administrés de donner leur avis ou de transmettre les informations à leur disposition.
  • Dans le second cas, il conviendra d’ajouter à la concertation le recours à l’un des moyens proposés par le législateur.

A noter

Même si la décision doit être prise par le recours à un vote, la concertation doit être organisée, ne serait-ce que parce que les administrés sont très souvent détenteurs d’informations pertinentes.

Le choix entre une décision d’élus prise après concertation et la prise de décision par les administrés est fonction de plusieurs critères. Générale...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 89% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Culture et communication