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Obligation de loyauté

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Obligation de loyauté dans l'actualité

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Obligation de loyauté dans les ressources documentaires

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Obligation de tri à la source des déchets : comment…
Le plan national de prévention des déchets (PNPD) pour la période 2021-2027 a été actualisé à la suite, d’une part, de la publication de la feuille de route de l’économie…

24/04/2023

#Gestion et traitement des déchets
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L’obligation d’assiduité scolaire, les manquements à cette obligation et les…
Pendant de l’obligation d’assiduité scolaire, la lutte contre l’absentéisme intéresse de nombreux acteurs qui peuvent être amenés à mettre en œuvre de nouveaux dispositifs législatifs. En effet, l’absentéisme inquiète en…

12/07/2016

#Élève #Absentéisme scolaire
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L'obligation d’informer
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 a consacré le droit du public à l’information et créé l’obligation pour les autorités administratives de communiquer les documents administratifs demandés.Les fonctionnaires ont donc…

10/03/2022

#Communication de document administratif #Droit à l'information
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L’obligation d’assistance aux personnes
Au même titre que leurs collègues nationaux, les policiers municipaux sont obligés de porter assistance aux personnes qui sont en danger. Interprétée strictement, cette obligation peut être réduite au risque…

21/11/2013

#Devoirs professionnels
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Connaître l’obligation générale d’assurance de l’architecte
Outre les obligations d’assurance propres aux personnes ne bénéficiant pas du régime des salariés (assurance vieillesse, invalidité-décès et autres cotisations et charges sociales), les architectes sont soumis à deux obligations…

11/02/2016

#Assurance des marchés publics #Équipe de travaux
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Les obligations réelles environnementales (ORE)
« Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. » C’est en ces termes que l’article 2 de la Charte de l’environnement, qui a valeur…

13/11/2023

#Protection de l'environnement
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Identifier les obligations du producteur dans un contrat de diffusion…
Vous êtes producteur ou organisateur et devez régulièrement négocier, signer et exécuter des contrats de diffusion de spectacle. Vous vous interrogez sur les responsabilités à la charge du producteur. Il…

11/02/2013

#Acteurs de la culture #Statut
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Les obligations de l’organisateur dans un contrat de diffusion de…
Vous êtes organisateur ou producteur, vous devez régulièrement négocier, signer et exécuter des contrats de diffusion de spectacle. Vous vous interrogez sur les responsabilités de l’organisateur. Il convient : de connaître…

20/03/2013

#Acteurs de la culture #Spectacle
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Les gens du voyage et les obligations communales
La loi n° 90-449 du 31 mai 1990, dite « loi Besson » visant à la mise en œuvre du droit au logement obligeait les départements à rédiger des schémas départementaux d’accueil des gens du…

16/09/2015

#Gens du voyage #Aire d'accueil des gens du voyage
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Les obligations du personnel en maison de retraite privée (Ehpad)
Lié par un contrat de travail, le salarié a plusieurs obligations à l’égard de son employeur.Ces obligations légales sont définies par le Code du travail et d’autres textes législatifs. Elles…

29/01/2024

#Devoirs professionnels #Personnel médico-social
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Connaître les obligations des fonctionnaires
Le Code général de la fonction publique comporte de nombreux articles dont 11 sont consacrés aux obligations des fonctionnaires.Ces obligations sont donc numériquement peu nombreuses, mais essentielles dans la construction…

10/03/2022

#Devoirs professionnels #Responsabilité des fonctionnaires
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Les obligations de respect des règles de sécurité par les agents
Tous les agents ont une obligation générale de sécurité : ils doivent en effet veiller à leur propre sécurité, mais également à celle de leurs collègues de travail. Cette obligation est…

01/01/2024

#Devoirs professionnels #Risque professionnel
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Le cadre juridique du principe de l’obligation scolaire
Le maire remplit un rôle essentiel dans la mise en œuvre de l’obligation scolaire, qui est un des principes fondamentaux de la République. Depuis 1882, elle est encadrée par des…

01/10/2019

#Loi et réglementation #Accueil
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Respecter les obligations en tant qu’assistant maternel
L’assistant maternel est agréé par le conseil départemental de son lieu d’exercice. La délivrance de cet agrément donne le droit à la personne « d’accueillir des mineurs à son domicile […]…

13/06/2022

#Devoirs professionnels #Assistant maternel
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Mettre en œuvre l’obligation de formation des jeunes de 16…
Près de 80 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans aucune qualification ni diplôme et 60 000 mineurs ne sont ni en études, ni en formation, ni en emploi. Ils…

16/10/2021

#Jeune #Formation

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