Fichepratique

Les obligations du personnel en maison de retraite privée (Ehpad)

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Mise à jour le 30 janv. 2024 | Référence : 6565

L'essentiel par l'éditeur

Les salariés en Ehpad doivent respecter des obligations contractuelles, incluant la discipline, la sécurité, la loyauté et la confidentialité. Le non-respect peut entraîner des sanctions disciplinaires, allant jusqu'au licenciement pour faute grave. Les conventions collectives imposent des devoirs spécifiques, comme la discrétion envers les résidents. La faute est définie par la jurisprudence et peut être légère, sérieuse, grave ou lourde, influençant la sanction appliquée.

  • Quelles sont les obligations contractuelles des salariés en Ehpad ?
  • Comment est définie une faute dans le cadre du travail en Ehpad ?
  • Quelles sont les conséquences d'une faute grave pour un salarié en Ehpad ?

Lié par un contrat de travail, le salarié a plusieurs obligations à l’égard de son employeur.

Ces obligations légales sont définies par le Code du travail et d’autres textes législatifs. Elles s’appliquent à tous les salariés, même si elles ne sont pas écrites dans leur contrat de travail.

Elles servent à établir un cadre normatif et équitable dans les relations professionnelles. Elles visent à protéger les droits des travailleurs comme des employeurs, à assurer un environnement de travail sûr, garantir l’équité, prévenir les abus et établir des normes pour la stabilité et la productivité des entreprises.

Certaines obligations peuvent être à la fois légales et contractuelles en raison de leur nature : leur base légale est établie en vertu du Code du travail ou d’autres textes législatifs, mais elles sont également souvent renforcées et détaillées dans les contrats de travail individuels.

Enfin, les obligations contractuelles du salarié envers son employeur sont cruciales, car elles établissent le cadre mutuel de la relation professionnelle.

Les salariés des Ehpad privés, qu’ils soient lucratifs ou non lucratifs, se doivent de respecter ces obligations dans le cadre particulier de l’organisation du travail.

1.

Les obligations des salariés

Les salariés ont des droits et libertés au travail mais aussi des obligations contractuelles. Chaque salarié se doit de respecter ces obligations et d’exécuter son contrat de travail de bonne foi.

Les principales obligations contractuelles des salariés sont les suivantes.

Respect des règles de discipline et directives de l’employeur

Cette série d’obligations passe par :

  • le respect des horaires de travail et des dispositifs de contrôle du temps de travail ;
  • l’exécution du travail conformément aux instructions reçues ;
  • le respect des règles d’hygiène et des consignes de sécurité ;
  • le respect des clauses du contrat de travail ;
  • le respect du règlement intérieur de l’entreprise, etc.

Quelles sont les caractéristiques du contrat de travail ?

Le contrat de travail se caractérise par 3 élémen...

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