De quelle façon peut-on surveiller les salariés ?

Afin de contrôler les temps de travail et de déplacement des salariés, de lutter contre les vols au sein de l’entreprise ou d’assurer la sécurité des locaux, vous pouvez recourir à différents procédés qui vous amènent, directement ou indirectement, à exercer une surveillance et un contrôle de l’activité de vos salariés.L’utilisation de tels procédés portant nécessairement atteinte aux libertés individuelles, elle doit être justifiée par le fonctionnement de l’entreprise. En outre, la mise en œuvre de procédés de surveillance est parfois malaisée, car la variété des moyens de contrôle implique nécessairement une diversité de leur régime juridique (cf. Procédure de mise en place d’un procédé de surveillance).

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître les principales sanctions disciplinaires
2. Appliquer la bonne procédure disciplinaire
3. Respecter les principes du droit disciplinaire

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Outils et modèles (1)

Procédure de mise en place d’un procédé de surveillance (réf : dtou3330)

Fiches associées (2)

Connaître les sanctions et les procédures disciplinaires (secteur privé)

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Mis à jour par Sophie Valazza | Coordonné par Henri Badell | Référence : 4157

L'essentiel par l'éditeur

Les sanctions disciplinaires dans le secteur privé varient de l'avertissement à la rétrogradation, en passant par la mise à pied et le licenciement. Les sanctions simples, comme le blâme, nécessitent une procédure simplifiée, tandis que les sanctions majeures, telles que le licenciement, exigent un entretien préalable et une notification écrite. Les principes de proportionnalité, interdiction de la double sanction et prescription de trois ans doivent être respectés pour éviter l'annulation par le conseil de prud'hommes.

Quelles sont les principales sanctions disciplinaires dans le secteur privé ?
Quelle est la procédure à suivre pour appliquer une sanction disciplinaire ?
Quels principes doivent être respectés pour éviter l'annulation d'une sanction disciplinaire ?

Vous êtes, en tant qu’employeur, investi du pouvoir de direction, qui implique le pouvoir disciplinaire. Dès lors qu’un salarié viole les règles de discipline que vous avez fixées, il encourt une sanction.

Toutefois, afin de protéger ce dernier contre toute mesure arbitraire, le législateur a institué une procédure disciplinaire obligatoire. La plupart des sanctions doivent être notifiées par écrit et motivées. Pour les plus graves, une procédure préalable est instituée.

Connaître les principales sanctions disciplinaires

L’arsenal des mesures disciplinaires que peut mettre en œuvre un employeur pour sanctionner un salarié fautif est très varié. Ces mesures se répartissent en deux catégories, selon qu’elles affectent ou non la présence du salarié dans l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. Ainsi, le blâme et l’avertissement, qui sont des sanctions dites « simples », sont soumis à une procédure simplifiée, alors que les autres sanctions sont soumises aux règles de la procédure normale.

L’avertissement et le blâme consistent en une simple mise en garde écrite au salarié, dont le but est de le dissuader de reproduire les faits fautifs.

La mise à pied disciplinaire entraîne une suspension temporaire du contrat de travail : l’employeur exclut provisoirement le salarié de son lieu d...

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