Concrètement, quels faits peuvent être retenus comme du harcèlement moral ?

Concrètement, le harcèlement moral peut se manifester de diverses façons :critiques, humiliations et brimades répétées, insultes et menaces ;mise au placard ;absence de communication ou transmission de consignes contradictoires ;charge de travail abusive ;conditions de travail dégradantes ;ordre d’effectuer des tâches dépourvues de sens ou hors du périmètre du poste.

Fichepratique

Sommaire

1. Le cadre juridique du harcèlement et la discrimination
2. L’impact du harcèlement
3. Lutter contre le harcèlement en tant qu’employeur

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Dispositif de signalement et gestion des violences et harcèlements en Ehpad (réf : dtou11064)

Lutter contre le harcèlement et la discrimination au travail dans les Ehpad publics

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Mis à jour le 2 déc. 2024 par Jérôme Evain | Coordonné par Henri Badell | Référence : 4160

L'essentiel par l'éditeur

Les Ehpad publics doivent lutter contre le harcèlement et la discrimination en mettant en place un dispositif de signalement, conformément au décret n° 2020-256. Ce dispositif inclut des procédures de recueil et d'orientation des signalements. Le harcèlement moral et sexuel est sévèrement puni, et les employeurs doivent prendre des mesures préventives et réactives pour protéger les victimes et sanctionner les auteurs. La prévention passe par l'information, la sensibilisation et la révision des pratiques managériales.

Quelles sont les obligations des Ehpad publics en matière de lutte contre le harcèlement ?
Comment le harcèlement moral et sexuel est-il défini et sanctionné dans la fonction publique ?
Quelles mesures préventives peuvent être mises en place pour lutter contre le harcèlement dans les Ehpad publics ?

La fonction publique n’est pas épargnée par le harcèlement et la discrimination. Dans la fonction publique hospitalière, 27 % des agents disent en avoir été victimes.

Ce chiffre élevé s’explique par plusieurs facteurs : 44 % des salariés déclarent ne pas être bien informés sur le harcèlement au travail (baromètre Qualisocial et Ipsos de 2022) pointant un véritable manque de sensibilisation. L’enquête révèle aussi que sept entreprises sur huit n’ont tout simplement pas mis en œuvre les dispositifs de signalement de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans chaque administration, obligatoires depuis le 1^er mai 2020.

Concrètement, qu’est-ce que le harcèlement ? Quels sont ses impacts et comment le prévenir ?

Le cadre juridique du harcèlement et la discrimination

Les agents des Ehpad publics, comme tous les agents publics, peuvent être soumis et exposés à des agressions ou des situations de harcèlement. Le respect des droits et des libertés fondamentales de l’individu oblige les employeurs à protéger les victimes de ces situations de violence, qu’elles résultent de l’action d’un autre agent public ou d’un usager (résident, famille…).

C’est pourquoi les pouvoirs publics ont toujours été attentifs à protéger les victimes notamment à travers la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant sur les droits et obligations des fonctionnaires.

C’est cependant le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 qui oblige les directions à mettre en place un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination et de harcèlement.

Ce décret prévoit que ce dis...

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