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Offre emploi handicap fonction publique dans les ressources documentaires

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Nommer un référent handicap dans la fonction publique territoriale

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 impose aux entreprises de 250 salariés et plus de nommer un référent handicap. L’objectif poursuivi était que les employeurs inscrivent le handicap dans le champ…

01/01/2024

#Travailleur handicapé
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Les travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale

Tout employeur public pour lequel l’effectif atteint ou dépasse 20 agents (titulaires et non-titulaires) se doit d’employer des travailleurs handicapés et/ou assimilés dans une proportion égale ou supérieure à 6 % de…

24/01/2022

#Travailleur handicapé #Statut
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Organisation de la fonction publique territoriale

La fonction publique en France comprend trois versants : la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Elle emploie plus de 5 millions de personnes.La fonction…

02/02/2022

#Fonction publique territoriale #Filière
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Le Sameth : outil de maintien dans l’emploi des personnes…

Vous souhaitez maintenir le salarié à son poste ? Vous pouvez prendre contact avec le Sameth de votre département. Celui-ci a pour but de faciliter et favoriser le maintien dans…

10/01/2018

#Emploi #Handicap #Action d'insertion #Structure sociale et médico-sociale
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Le recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique territoriale

L’égal accès aux concours et aux emplois publics est garanti à l’ensemble des candidats (CGFP, art. L. 352-1). Aucun candidat ne peut être écarté, en raison de son handicap, sauf si…

18/01/2022

#Travailleur handicapé #Recrutement
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Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…

Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

27/02/2022

#Concertation #Organes de l'État
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Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction hospitalière par…

Tout candidat présentant un handicap peut passer un concours ou être recruté dans la fonction publique sauf, si son handicap a été déclaré incompatible avec la fonction postulée à la suite…

27/02/2022

#Personne handicapée #Recrutement
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La vérification de l’aptitude physique lors d’un recrutement et/ou d’une…

Par principe, nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire « s’il ne remplit pas, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions de santé particulières exigées pour l’exercice de…

17/04/2023

#Recrutement #Santé et sécurité au travail
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Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière

L’emploi public permet de recenser plus de cinq millions de fonctionnaires. La fonction publique hospitalière en compte près d’un million. Intégrée depuis les lois de 1983 et 1986 dans l’édifice…

17/07/2014

#Organes de l'État #Fonction publique hospitalière
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Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

L’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la…

10/10/2023

#Droits des fonctionnaires #Temps de travail
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Améliorer la relation entre offre et demande d'emploi

D’un côté, le demandeur d’emploi est enfermé dans des catégories, selon, par exemple, son secteur d’activité ou le code ROME (répertoire opérationnel des métiers et des emplois, ensemble de fiches…

03/01/2014

#Emploi #Stratégie de communication
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L’obligation d’emploi de personnes handicapées et les mesures d’adaptation et…

La loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 a fixé les principes et les règles applicables aux travailleurs handicapés tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Cette loi…

27/02/2022

#Travailleur handicapé #Établissement de santé
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La mobilité pour les agents de la fonction publique

La fonction publique est un marché de l’emploi spécifique avec ses codes et ses caractéristiques. Encouragé depuis de nombreuses années, notamment depuis la loi n° 2009-972 du 3 août 2009, le changement…

24/01/2022

#Mobilité (agent)
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L’obligation de se consacrer exclusivement à la fonction publique

Le fonctionnaire a l’obligation d’occuper l’emploi sur lequel il a été nommé, et le refus de rejoindre son poste constitue une faute disciplinaire (CE, 10 mai 1972, n° 80682, Dufond). Il doit respecter la…

01/03/2022

#Responsabilité des fonctionnaires #Position statutaire
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Le rôle du FIPHFP dans l’intégration ou le maintien des agents…

Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a été créé le 1er janvier 2006 pour permettre aux employeurs publics de bénéficier de nouvelles aides afin de…

21/07/2019

#Travailleur handicapé #Financement