Les épreuves des concours peuvent-elles être aménagées ?

Oui. Le Code général de la fonction publique (CGFP, art. L. 131-7) prévoit des dérogations aux règles normales de déroulement des concours et des examens afin, notamment, d’adapter la durée et le fractionnement des épreuves aux moyens physiques des candidats, ou de leur apporter les aides humaines et techniques nécessaires précisées par eux au moment de leur inscription :installation dans une salle spéciale ;temps de composition majoré d’un tiers ;utilisation d’un ordinateur ;assistance d’un secrétariat ;temps de repos suffisant entre les épreuves ;sujets rédigés en braille…Les candidats bénéficiaires de l’obligation d’emploi doivent d’abord prendre contact avec le médecin agréé qui spécifiera les aménagements nécessaires.

Le temps de travail de ces personnels peut-il être aménagé ?

Le temps partiel est accordé de plein droit à l’agent handicapé, titulaire ou non, après avis du médecin du service de médecine préventive. Cet avis ne saurait lier l’agent et la collectivité dans son choix définitif. Le temps partiel est de 50, 60, 70 ou 80 % de la durée hebdomadaire. Il peut être accompli dans un cadre annuel, sous réserve de l’intérêt du service.Des aménagements d’horaires sont accordés à la demande de l’agent, quand la mesure est compatible avec les nécessités du fonctionnement du service.

Fichepratique

Sommaire

1. Identifier les agents reconnus handicapés ou assimilés
2. Engager le processus de recrutement et de maintien dans l’emploi
3. Schéma

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Les travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale

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Mis à jour le 6 oct. 2025 par Nicolas Renner | Coordonné par Nicolas Renner | Référence : 5621

L'essentiel par l'éditeur

Depuis le 1er janvier 2020, les employeurs publics doivent se conformer aux nouvelles règles d'emploi des travailleurs handicapés, sous peine de pénalités. La loi renforce l'obligation d'emploi et encourage l'identification des agents handicapés, souvent invisibles. Les collectivités doivent sensibiliser et communiquer sur le handicap, nommer un référent handicap et aménager les postes de travail. Le FIPHFP et d'autres organismes offrent des aides pour l'insertion et le maintien dans l'emploi.

Quelles sont les obligations des employeurs publics concernant l'emploi des travailleurs handicapés ?
Comment les collectivités peuvent-elles identifier et soutenir les agents en situation de handicap ?
Quelles aides sont disponibles pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique ?

Tout employeur public pour lequel l’effectif atteint ou dépasse 20 agents (titulaires et non-titulaires) se doit d’employer des travailleurs handicapés et/ou assimilés dans une proportion égale ou supérieure à 6 % de l’effectif total. Dans le cas où ce taux d’emploi n’est pas atteint, l’employeur est tenu de verser annuellement une contribution financière au Fonds d’insertion des personnes handicapées de la fonction publique (FIPHFP).

À ce jour, nombreuses sont les collectivités qui ne répondent pas à cette obligation. Outre celles qui sont dans l’incapacité d’identifier les personnes handicapées, certaines collectivités, par manque de moyens, ne s’engagent pas dans une politique active relative aux personnes handicapées et en méconnaissent également les différentes aides, principalement versées par le FIPHFP, à l’appui de la mise en œuvre de ces politiques.

Identifier les agents reconnus handicapés ou assimilés

À compter du 1^er janvier 2020, tout employeur public qui emploie au moins 20 agents dispose d’un délai de 3 ans pour se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions apportées par le décret n° 2019-645 du 26 juin 2019. Au-delà de ce délai, l’employeur sera redevable d’une participation au FIPHFP, proportionnelle au nombre d’unités manquantes. Les dispositions règlementaires relatives à l’obligation d’emploi, à l’emploi de personnes en situation de handicap et au FIPHFP sont désormais codifiées aux articles R. 351-1 à R. 352-36 du Code général de la fonction publique. Le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au FIPHFP est abrogé au 1^er octobre 2025.

Il existe plusieurs catégories de personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi, renforcée par la loi n° 2005-102 du ...

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