#

Omissions ou erreurs matérielles

picto actu

Omissions ou erreurs matérielles dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

Omissions ou erreurs matérielles dans les ressources documentaires

picto services-a-la-population

Demande de rectification pour erreur ou omission matérielle
Voici le formulaire type permettant de déposer une demande de rectification d’acte pour erreur ou omission matérielle auprès de l’officier d’état civil.

23/03/2018

picto services-a-la-population

Mentions relatives à la rectification pour erreur ou omission matérielle
Voici les modèles de mentions à apposer lorsqu’une erreur ou une omission matérielle doit être corrigée dans un acte à la demande de son titulaire.

23/03/2018

picto services-a-la-population

Maîtriser la procédure de rectification pour erreurs ou omissions purement…
L’article 55 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 a créé dans le Code civil un nouvel article 99-1, qui donne compétence aux officiers de l’état civil pour procéder directement aux erreurs…

23/03/2018

#Acte d'état civil #Usager de l'état civil
picto services-a-la-population

Formulaire de demande de rectification d’une erreur ou d’une omission…
Ce formulaire peut être utilisé pour adresser au procureur de la République une demande de rectification d’un acte de l’état civil comportant une erreur ou une omission purement matérielle. Il…

07/05/2020

#Formalités pour l'étranger #Acte d'état civil
picto services-a-la-population

Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission purement matérielle…
Ce modèle peut être utilisé pour rédiger la demande de rectification d’un acte établi en application des articles 98 à 98-2 du Code civil comportant une erreur ou une omission purement matérielle…

24/03/2011

#Nationalité française #Acte d'état civil
picto marches-publics

Adapter les clauses de son marché à l’achat de matériel…
Vous souhaitez passer un marché de fourniture de matériel informatique et vous vous interrogez sur les spécificités inhérentes à ce marché. En effet, l’achat de matériel informatique peut nécessiter des…

06/12/2023

#Marché de fournitures #Administration électronique
picto action-sociale

Intégrer les règles applicables aux matériels dédiés à l’enfant
La présente fiche vous aidera à intégrer les règles applicables aux matériels ou aménagements spécifiques dédiés à l’enfant. Elle présente les principales exigences de sécurité requises par la réglementation. Grâce…

14/05/2014

#Bâtiment et équipement publics #Construction immobilière
picto sante

La responsabilité des établissements publics pour défaut du matériel utilisé
Les prestataires de soins, établissements ou professionnels de santé, qui utilisent du matériel défectueux dans leur activité, ne relèvent pas du champ de la directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet…

26/05/2021

#Santé et sécurité au travail
picto sante

La revue des erreurs liées aux médicaments et dispositifs médicaux…
La REMED (revue des erreurs liées aux médicaments et dispositifs médiaux) est une méthode d’amélioration de la qualité des soins et de prévention du risque iatrogène médicamenteux élaborée par la…

09/05/2014

#Médicament
picto sante

Apprendre à partir des erreurs dans la culture qualité et…
Comme les erreurs médicales répondent à des phénomènes complexes, inévitables et liés à la nature humaine, il est conseillé pour en limiter la fréquence notamment d’éviter de compter sur sa…

14/01/2024

#Évaluation (méthode) #Faute
picto amenagement-des-territoires

Élaborer le contenu du PLU : le zonage et les…
Le PLU mis en place par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) et revisité par les lois ENE (Engagement national pour l’environnement), Alur et Élan est un document d’urbanisme…

01/01/2024

#Plan local d'urbanisme #Opération d'aménagement
picto action-sociale

Quelques erreurs typographiques courantes
Voici une liste des erreurs de typographie les plus courantes rencontrées dans les écrits professionnels. Ne sous-estimez pas leur impact : bien des lecteurs s’agacent des fautes qu’ils repèrent, au détriment…

20/02/2014

#Support de communication #Rapport
picto action-sociale

Les 5 erreurs à éviter dans l'élaboration de questionnaires de…
Vous devez éviter 5 erreurs dans l'élaboration de questionnaires de satisfaction ou de sondages relatifs aux actions de votre CCAS/CIAS. Le présent outil les énumère.

25/05/2016

#Évaluation (méthode) #Stratégie de communication
picto sante

Simulation pour gérer erreurs, crise, annonce et équipe
La simulation peut être un moyen utile pour faire progresser la sécurité des soins grâce notamment à la chambre des erreurs, la communication avec l’annonce d’une nouvelle grave, la qualité…

12/01/2020

#Communication interne #Gestion de crise #Professionnel de santé
picto marches-publics

Exemple d’annexe concernant les émissions sonores du matériel d’entretien des…
Par cette annexe, le titulaire s’engage à ce que le matériel d’entretien qu’il utilise ait des émissions sonores raisonnables.

28/05/2018

#Espaces verts #Achat durable

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

09/04/2024

Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique où en est-on ?

11/04/2024

Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction ...

Voir tous les articles publiés