La rectification administrative d’un acte établi par l’Ofpra relève de la compétence exclusive du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris. Celui-ci peut être saisi par lettre simple ou à l’aide du formulaire Cerfa n° 11531*03 (cf. outil dtou985). Cette notice est à lire attentivement avant de remplir ce formulaire.
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L'intelligence de l'action publique locale
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Distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de ...
#Section budgétaire #FCTVA
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L’empathie et la sphère scolaire
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La fiche de poste et l’évaluation des personnels de direction des ...
#Évaluation
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La production d’énergie solaire sur terrains agricoles et ...
#Énergie #Énergie renouvelable
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Congé de longue maladie (CLM)
#Loi et réglementation #Congé longue maladie
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Passer un appel d’offres ouvert
#Appel d'offres
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Élaborer un projet de service
#Organisation des services #Protocole (méthode)
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Comment lutter contre le harcèlement scolaire entre élèves ?
#Maltraitance #Élève
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Le mandatement
#Exécution budgétaire #Ordonnancement
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Marchés publics
Marchés publics
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Gestion des services publics
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Code de la commande publique
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Prestataire
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Publicité des marchés publics
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Préparation du marché
155 fiches et 142 outils
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Exécution du marché
219 fiches et 133 outils
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Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
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Procédure de marché public
134 fiches et 68 outils
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Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
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Type de marché
257 fiches et 276 outils
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Maître d'ouvrage
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Passation du marché
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Passer un appel d’offres ouvert
#Appel d'offres
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Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
#Bâtiment et équipement publics #Avant projet
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Courrier de transmission des documents administratifs
#Communication de document administratif #Candidature au marché public
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Ressources humaines
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Agent
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Gestion administrative
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Management
509 fiches et 367 outils
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Organisation de travail
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Organisme lié aux RH
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Rémunération
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Statut
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Élaborer un projet de service
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Comment rédiger un mémoire en défense ?
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Congé de longue maladie (CLM)
#Loi et réglementation #Congé longue maladie
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Action sociale
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Accompagnement des publics
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Aides et politique sociale
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Insertion
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Petite enfance
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Institutions et administration territoriale
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Fonction publique
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Comment établir des tableaux de suivi de ses marchés ?
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Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
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Modèle d’un bordereau d’envoi
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Finances et comptabilité
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Distinguer les dépenses d’investissement des dépenses de ...
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Services à la population
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Qu’est-ce que la responsabilité et quels sont les différents ...
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Éducation
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