Dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande conclu pour l’achat de matériel informatique, est-il possible de faire un marché séparé avec une nouvelle consultation pour un besoin lié à une opération spécifique ?

Un projet nouveau, qui peut être isolé au regard de ses caractéristiques propres, n’a pas à être additionné avec les autres achats récurrents de la famille « matériels informatiques ».Enfin, alors même que les achats récurrents de cette famille ont donné lieu à la conclusion d’un marché passé sur appel d’offres, le besoin spécifique peut être passé selon une procédure adaptée si son montant estimé est inférieur au seuil de 216 000 € HT pour les collectivités locales et à celui de 140 000 € pour l’État.

Fichepratique

Sommaire

1. Distinguer un matériel informatique simple d’un matériel informatique complexe
2. Concevoir ses clauses administratives particulières
3. Rédiger des clauses administratives spécifiques (maintenance, logiciels intégrés, pénalités pour indisponibilité)
4. Adapter les clauses techniques du marché

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Adapter les clauses de son marché à l’achat de matériel informatique : matériel simple, matériel complexe, clauses administratives, clauses techniques

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Mis à jour le 12 janv. 2026 | Coordonné par Dominique Niay et Jeoffrey Rambinintsoa | Référence : 1983

L'essentiel par l'éditeur

Pour l'achat de matériel informatique, il est crucial de distinguer entre matériel simple et complexe afin de choisir le CCAG approprié (CCAG-FCS ou CCAG-TIC). Le CCAG-TIC est recommandé pour les équipements complexes nécessitant maintenance et installation spécifiques. Les clauses administratives doivent être adaptées, notamment pour la vérification, l'admission et la maintenance. Il est essentiel de coordonner les services juridiques, techniques et d'achat pour éviter les erreurs courantes et garantir un service continu.

Comment choisir entre le CCAG-FCS et le CCAG-TIC pour l'achat de matériel informatique ?
Quelles sont les erreurs à éviter lors de la rédaction des clauses administratives pour du matériel informatique ?
Comment adapter les clauses de maintenance et de pénalités pour l'achat de matériel informatique complexe ?

Vous souhaitez passer un marché de fourniture de matériel informatique et vous vous interrogez sur les spécificités inhérentes à ce marché. En effet, l’achat de matériel informatique peut nécessiter des adaptations spécifiques de l’ensemble de votre dossier de la consultation.

Quelles sont ces adaptations ?

Distinguer un matériel informatique simple d’un matériel informatique complexe

Les CCAG applicables à la matière informatique sont au nombre de deux (cf.CCAP : choisir son CCAG et prévoir des dérogations). Il s’agit du CCAG-FCS et du CCAG-TIC. Par principe :

le CCAG-FCS a vocation à s’appliquer au matériel dit « simple » ;
le CCAG-TIC a vocation à s’appliquer à la fourniture de matériel informatique ou de télécommunication plus complexe (ex. : un photocopieur par opposition à un simple écran). Il prévoit en effet certaines dispositions spécifiques relatives à la maintenance ou à l’indisponibilité, adaptées à ce type de matériel.

Certaines questions peuvent vous aider à choisir le CCAG le plus adapté à vos besoins :

Au-delà de la garantie, une maintenance sera-t-elle nécessaire ?
Le matériel nécessite-t-il une installation ou une configuration particuli...

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