CCAG : choix, fonctionnement, liens avec d’autres documents, dérogations

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Coordonné par Dominique Niay et Jeoffrey Rambinintsoa | Référence : 0078

L'essentiel par l'éditeur

Les CCAG sont des contrats types essentiels pour sécuriser les marchés publics en France. Ils couvrent six domaines spécifiques, tels que les fournitures courantes (CCAG-FCS) et les prestations intellectuelles (CCAG-PI). Leur utilisation garantit une protection juridique accrue et permet de combler les lacunes contractuelles. Cependant, il est crucial de les adapter aux besoins spécifiques de chaque marché et de déroger explicitement aux clauses non désirées pour éviter des applications indésirables.

Quels sont les différents types de CCAG et à quels secteurs s'appliquent-ils ?
Comment les CCAG protègent-ils juridiquement les marchés publics ?
Pourquoi est-il important de déroger explicitement à certaines clauses des CCAG ?

Vous souhaitez disposer d’une protection juridique dans la rédaction de vos marchés mais vous n’êtes pas en mesure de définir les conditions contractuelles pour certains achats. Dans ce cas, vous pouvez vous référer aux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Ces contrats types vous permettront de bénéficier d’un socle juridique solide garantissant l’exécution de vos achats.

Comment utilise-t-on les CCAG ?

Comprendre le fonctionnement des CCAG

Les CCAG sont des contrats types ou des conditions générales d’achat adaptés à certains secteurs d’achat. Il existe six CCAG correspondant à six domaines :

le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et services (dit « CCAG-FCS ») ;
le CCAG applicable aux marchés de prestations intellectuelles (dit « CCAG-PI ») ;
le CCAG applicable aux marchés de techniques de l’information et de la communication (dit « CCAG-TIC »). En complément, il convient également de noter que l’arrêté du 14 décembre 2021 portant approbation d’un cahier de clauses de livraison continue numérique est venu apporter des compléments au CCAG-TIC. Il précise notamment certains concepts, tels qu’une chaîne d’intégration et de déploiement (art. 2), des tests automatisés (art. 11), etc. ;
le CCAG applica...

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