Fichepratique

CCAG : choix, fonctionnement, liens avec d’autres documents, dérogations

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 0078

L'essentiel par l'éditeur

Les CCAG sont des contrats types essentiels pour sécuriser les marchés publics en France. Ils couvrent six domaines spécifiques, tels que les fournitures courantes (CCAG-FCS) et les prestations intellectuelles (CCAG-PI). Leur utilisation garantit une protection juridique accrue et permet de combler les lacunes contractuelles. Cependant, il est crucial de les adapter aux besoins spécifiques de chaque marché et de déroger explicitement aux clauses non désirées pour éviter des applications indésirables.

  • Quels sont les différents types de CCAG et à quels secteurs s'appliquent-ils ?
  • Comment les CCAG protègent-ils juridiquement les marchés publics ?
  • Pourquoi est-il important de déroger explicitement à certaines clauses des CCAG ?

Vous souhaitez disposer d’une protection juridique dans la rédaction de vos marchés mais vous n’êtes pas en mesure de définir les conditions contractuelles pour certains achats. Dans ce cas, vous pouvez vous référer aux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Ces contrats types vous permettront de bénéficier d’un socle juridique solide garantissant l’exécution de vos achats.

Comment utilise-t-on les CCAG ?

1.

Comprendre le fonctionnement des CCAG

Les CCAG sont des contrats types ou des conditions générales d’achat adaptés à certains secteurs d’achat. Il existe six CCAG correspondant à six domaines :

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 80% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics