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Organe exécutif

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Organe exécutif dans l'actualité

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Organe exécutif dans les ressources documentaires

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Les obligations comptables liées au renouvellement des exécutifs locaux
Le renouvellement des organes délibérants et des exécutifs locaux, pour les régions, les départements, les ensembles intercommunaux (les établissements publics de coopération intercommunale et les communes), nécessite le renouvellement d’un…

31/08/2020

#Organe délibérant #Exécution budgétaire
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Travailler avec les organismes de formation (OF)
Depuis la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la notion d’action de formation est simplifiée : cette dernière consiste en un parcours pédagogique permettant…

12/07/2021

#Plan de formation #Achat de prestations intellectuelles
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Communiquer autour de la séance du conseil municipal d’installation de…
Le conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la commune. Les délibérations municipales, qui concernent les affaires de la commune, sont prises au sein de cette assemblée, dont le rôle…

25/07/2020

#Protocole officiel #Élu #Conseil municipal
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Valoriser les ressources internes de son organisme pour former le…
Vous constatez que les formations dispensées par des organismes extérieurs ne répondent pas à certains besoins de professionnalisation que vous avez identifiés au sein de votre organisme. Plusieurs facteurs peuvent…

29/04/2011

#Formation #Management
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Établir le dossier des ouvrages exécutés (DOE)
Suite à la construction de l’ouvrage, le maître d’œuvre doit transmettre au maître d’ouvrage le dossier des ouvrages exécutés. La constitution du dossier des ouvrages exécutés fait partie de l’élément…

23/06/2021

#Dossier des ouvrages exécutés
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Élire le président de l’EPCI
L’article L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par l’ordonnance du 12 mars 2012, dispose que le président est l’organe exécutif de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Il…

03/04/2014

#Vote #Président du conseil communautaire
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Organiser et gérer les mobilités professionnelles dans son organisme
La mobilité professionnelle est une dimension importante de la gestion des ressources humaines. Cependant, on constate qu’elle est souvent méconnue, et qu’elle suscite la méfiance aussi bien des employeurs que…

22/02/2019

#Mobilité (agent) #Organisation des services
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Cession de terrain à un organisme HLM par une intercommunalité
L’État délègue aux intercommunalités des compétences qui ne cessent de croître, celle de l’habitat ne fait pas exception. La responsabilité d’assurer l’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire repose…

20/06/2019

#Logement #Politique foncière #Cessions
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Exemple de grille de critères pour sélectionner un organisme de…
Cette grille de critères pour sélectionner un organisme de formation aide à noter chaque réponse d’organisme de formation en fonction de ses attentes. Sera retenu celui qui a la meilleure…

12/07/2021

#Plan de formation #Achat de prestations intellectuelles
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Modèle de cahier des charges pour la consultation des organismes…
Le modèle de cahier des charges pour la consultation des organismes de formation vous aide à identifier vos attentes vis-à-vis de l’organisme aussi bien au niveau de la prestation pédagogique…

20/05/2014

#Plan de formation #Prestataire
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Accorder des délégations de fonctions au sein d’une intercommunalité
Comme pour les collectivités territoriales, il existe au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) des possibilités de délégations de pouvoir, de fonction et de signature. Le Code général…

10/02/2024

#Délégation de fonction #Vice-Président
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Les principaux organismes intervenant dans le domaine environnemental aux niveaux…
Cette fiche se veut didactique. Au regard du grand nombre d’organismes, il sera pertinent de présenter les principaux organismes environnementaux à l’échelon européen, français et régional.

12/02/2014

#Loi et réglementation #Organes de l'État
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Panorama des principaux organismes certificateurs de la validation des acquis…
Ce panorama présente les principaux organismes certificateurs de la validation des acquis de l’expérience (VAE) selon les types de certification et leurs organismes valideurs, les contacts (sites internet) et renseigne…

27/01/2015

#Validation des acquis #Bénéficiaire des ESMS
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Modifier les représentants de la collectivité dans les organismes extérieurs
Les collectivités territoriales peuvent choisir de modifier leurs représentants dans certains organismes extérieurs. La jurisprudence leur a donné en la matière un large pouvoir d’appréciation dont les contours ne sont…

15/07/2018

#Collectivité territoriale #Organe délibérant
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Délibération visant à remplacer un élu démissionnaire siégeant au sein…
La modification des représentants de la collectivité dans les organismes extérieurs intervient souvent après la démission d’un élu qui siégeait dans un certain nombre de ces organismes. Ce modèle de…

15/07/2018

#Collectivité territoriale #Organe délibérant

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