Obstacle mariage
Obstacle mariage dans l'actualité
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Article
Mariage pour tous : les maires ne pourront pas invoquer la clause…
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par les maires opposés au mariage homosexuel, le Conseil constitutionnel ne leur a pas reconnu de "clause de conscience" pour refuser de le… -
Article
Les maires ruraux sont hostiles à une clause de conscience sur le…
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) s'est déclarée hostile vendredi 26 octobre à l'instauration d'un "droit de conscience" permettant aux maires de ne pas… -
Article
Des maires opposés au mariage homosexuel déposent une requête contre la circulaire…
Sept maires opposés au mariage homosexuel ont déposé devant le Conseil d'État mardi 2 juillet une "requête en annulation pour excès de pouvoir" contre la circulaire du ministre… -
Article
Le mariage des couples homosexuels sur les rails
Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été adopté par le Conseil des ministres du mercredi 7 novembre 2012.
Obstacle mariage dans les ressources documentaires
Déterminer les cas d’empêchements à mariage
05/05/2014
Former opposition au mariage
08/03/2011
Procéder à un mariage posthume
05/05/2014
Célébration d’un mariage civil
11/05/2011
Comment organiser un mariage en mairie ?
26/04/2011
Vérifier la constitution du dossier de mariage
05/05/2014
Rédiger l’acte de mariage
08/03/2011
Célébrer un mariage in extremis
05/05/2014
Déclencher le dispositif de sursis à mariage
15/04/2021
Célébrer le mariage
13/06/2018
Comment procéder au mariage des mineurs ?
06/03/2011
Modèle de publication de mariage
07/04/2015
Valider la liste des témoins de mariage
15/04/2021
Connaître la procédure de mariage dans un consulat français à…
05/05/2014
Acte de mariage in extremis
05/05/2014
Une offre pour chaque métier
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Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...