Opérations sous mandat
Opérations sous mandat dans l'actualité
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Article
Cumul des mandats: les députés durcissent le texte en commission
La commission des Lois de l'Assemblée a durci mardi 25 juin 2013 le projet de loi sur le cumul des mandats, en interdisant à un parlementaire d'exercer plus de trois mandats successifs et… -
Article
Opération «Lycéens en Avignon»
Au BO n°5 du est parue une circulaire relative à l’opération « Lycéens en Avignon » dont l’objectif est de promouvoir le… -
Article
Un guide sur les clauses environnementales dans les opérations de travaux mis…
Le guide "Les clauses environnementales dans les opérations de travaux ou comment agir autrement" vise à accompagner la prise en… -
Article
Cumul des mandats: l'Assemblée a adopté l'article 1er du projet de loi
L'Assemblée nationale, qui débat en première lecture du projet de loi sur le cumul des mandats, a voté jeudi 4 juillet au soir son article 1er, qui pose le principe de l'incompatibilité…
Opérations sous mandat dans les ressources documentaires
Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat
02/01/2024
Le mandatement
17/09/2023
Opération sous mandats : études de cas
01/06/2021
Le mandat de payer ou d’encaisser
25/04/2017
Le calendrier des opérations de fin d’exercice
29/11/2023
Réaliser un bilan de mandat en période électorale
29/04/2021
Les opérations sous mandat entre collectivités : écritures comptables
31/05/2021
Les opérations d’ordre
23/03/2023
Fiche opération
24/02/2020
Prévoir un plan pluriannuel d’investissements
04/01/2024
Qu’est-ce qu’une opération d’intérêt national ?
18/06/2019
Allouer une allocation de fin de mandat
31/01/2024
Les opérations patrimoniales
10/04/2023
Modèle de convention de mandat de maîtrise d’ouvrage
08/12/2021
Protocole INDIGO MANDAT
24/08/2018
Une offre pour chaque métier
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
27/03/2024
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