Lorsqu’une collectivité fait l’acquisition d’un bien par crédit-bail, à quel moment ce bien est-il intégré dans son patrimoine ?

Lorsque vous utilisez un bien pris en crédit-bail, le bien ne figurera à l’actif que lorsque l’option d’achat sera levée : les sommes dues au titre de la jouissance du bien jusqu’à cette date constituent des charges de fonctionnement.

Fichepratique

Sommaire

1. La typologie des opérations patrimoniales
2. Les opérations d’ordre budgétaires
3. Les opérations d’ordre semi-budgétaires
4. Les opérations d’ordre non budgétaires

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Les opérations patrimoniales

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Mis à jour le 14 nov. 2024 | Référence : 5088

L'essentiel par l'éditeur

Les opérations patrimoniales se divisent en opérations réelles et d'ordre, ainsi qu'en opérations budgétaires et non budgétaires. Les opérations d'ordre budgétaires, équilibrées en prévisions et exécutions, nécessitent des mandats de dépense et titres de recette. Les opérations non budgétaires, essentielles pour la comptabilité d'inventaire, sont constatées par le comptable public. La gestion rigoureuse de ces opérations est cruciale pour la mise à jour de l'inventaire et l'état de l'actif.

Quelles sont les différences entre les opérations patrimoniales réelles et d'ordre ?
Comment sont gérées les opérations d'ordre non budgétaires dans la comptabilité des collectivités ?
Pourquoi est-il important de suivre les opérations patrimoniales dans une collectivité ?

Le patrimoine d’une collectivité figure à son bilan, qui doit donner une image fidèle, complète et sincère de la situation patrimoniale de la collectivité.

La bonne connaissance de son patrimoine permet à l’ordonnateur de mettre en œuvre ou d’améliorer sa stratégie de gestion patrimoniale :

adapter les constructions, démolitions et acquisitions ;
affecter le patrimoine conformément aux besoins ;
mieux évaluer les besoins en grosses réparations ;
améliorer les décisions de gestion : entretien, révision des loyers, charges.

La passation des écritures de comptabilité d’inventaire est au cœur de la fiabilité et de l’image fidèle des comptes d’une collectivité ou d’un établissement.

La présente fiche a pour objet de décrire les principales opérations affectant le patrimoine d’une collectivité, qu’il s’agisse d’acquisition, de production, de cession, etc. Ces opérations patrimoniales ont pour objet de valoriser l’actif du bilan : il importe donc d’y attacher une importance toute particulière dès la rentrée du bien dans l’actif et de constater toutes les dépréciations ou valorisations liées à ce bien. Ces constatations se réaliseront au travers de flux réels et d’ordre.

La typologie des opérations patrimoniales

Cette typologie fait deux distinctions.

La distinction entre opérations dites « réelles » et opérations qualifiées « d’ordre »

Les opérations réelles se caractérisent par le fait qu’elles donnent lieu à des mouvements de trésorerie.
Les opérations d’ordre, exécutées à l’initiative de l’ordonnateur, ne donnent lieu, quant à elles, à aucun décaissement ni encaissement : il s’agit de transferts de crédits d’une section à l’autre ou entre dépenses et recettes d’une même section, permettant notamment de retracer des mouvements qui ont un impact sur l’actif de la collectivité sans avoir de conséquences sur la trésorerie.

La distinction entre opérations budgétaires et opérations non budgétaires

Les opérations budgétaires exigent des crédits budgétaires pour être effectuées.
Les opérations...

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