Quelles pièces justificatives faut-il transmettre à l’appui des écritures comptables relatives aux opérations de cession ou d’acquisition à l’euro symbolique ?

Pour les acquisitions, il est nécessaire de transmettre la délibération (ou la décision) acceptant l’acquisition, l’acte notarié ainsi que le certificat administratif qui indique la valeur réelle du bien, sa localisation et son numéro d’inventaire.Pour les cessions, il est nécessaire de transmettre au comptable public l’acte notarié ainsi que le certificat administratif qui indique la valeur réelle du bien cédé, sa localisation, son numéro d’inventaire ainsi que l’identité de l’acquéreur.

Fichepratique

Sommaire

1. De quoi parle-t-on ?
2. Comment les traiter budgétairement et comptablement ?

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Les acquisitions et cessions à l’euro symbolique : écritures comptables

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Mis à jour le 25 nov. 2025 par Jean Gaugler | Référence : 6259

L'essentiel par l'éditeur

Les acquisitions et cessions à l'euro symbolique sont traitées comme des subventions, nécessitant une valorisation précise des biens. Pour les collectivités cédantes, il s'agit d'une dépense exceptionnelle, tandis que pour les bénéficiaires, c'est une recette exceptionnelle. Les écritures comptables doivent refléter ces transactions, en intégrant les amortissements et subventions. Les pièces justificatives incluent l'acte notarié et le certificat administratif précisant la valeur et l'inventaire du bien.

Comment comptabiliser une acquisition ou cession à l'euro symbolique en M57 ?
Quelles sont les pièces justificatives nécessaires pour une cession à l'euro symbolique ?
Comment valoriser un bien acquis ou cédé à l'euro symbolique ?

Parmi les différents modes d’acquisitions ou de cessions d’immobilisations, les collectivités territoriales utilisent parfois la méthode de l’acquisition ou cession à l’euro symbolique.

Au-delà des considérations juridiques, cette fiche permet d’appréhender le traitement budgétaire et comptable de ces opérations, tant pour une collectivité qui acquiert un bien à l’euro symbolique que pour une collectivité qui le cède.

De quoi parle-t-on ?

L’acquisition ou la cession à l’euro symbolique est analysée comme une subvention, dans les deux cas.

En effet, le fait d’acquérir ou de céder un bien à un prix inférieur à sa valeur réelle est considéré comme une subvention de celui qui le vend à celui qui l’acquiert.

Pour autant, la valeur du bien n’est pas égale à 1 euro mais correspond à la valeur inscrite dans le bilan du cédant. Il est donc très important de procéder à la valorisation des biens acquis ou cédés à l’euro symbolique. Si – car cela arrive pour les biens, notamment les terrains anciens – la valeur du bien ne figure pas à l’actif du comptable ou à l’inventaire comptable de l’ordonnateur, il sera alors nécessaire de procéder à la valorisation dudit bien, soit par le biais d’une estimati...

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