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L'essentiel par l'éditeur
Les opérations sous mandat entre collectivités permettent à une collectivité mandante de déléguer des investissements à une autre collectivité, en respectant le Code de la commande publique. Ces opérations nécessitent une convention détaillée pour éviter des erreurs comptables. Les écritures comptables sont spécifiques, avec des comptes dédiés pour les mandataires et mandants. La collectivité mandante doit comptabiliser la valeur totale de l'opération, tandis que le mandataire reste neutre financièrement.
Dans le cadre d’une opération sous mandat, la collectivité mandante fait réaliser, en son nom et pour son compte, des investissements par une autre collectivité. Elle lui confie donc, par mandat, les aspects pratiques ou matériels de l’une de ses compétences, conformément aux dispositions du Code de la commande publique relatives à la maîtrise d’ouvrage publique.
Quelques exemples :
Ce type d’opération doit faire l’objet de délibérations acceptant l’intervention et définissant les modalités, notamment financières.
Ces éléments sont repris dans une conv...
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