Ogec

Ogec dans les ressources documentaires

Compte rendu de délégation de pouvoirs exercés par le maire…

En vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le maire peut recevoir délégation de pouvoirs de la part du conseil municipal. Il doit alors « rendre compte à…

28/09/2014

#Établissement scolaire #Contentieux

Modèle de convention de forfait communal ou intercommunal avec la…

Cette convention est passée entre le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) d’une part, et le président de l’organisme de gestion de l’école catholique (OGEC)…

24/10/2018

#Convention #Prospective financière

Jurisprudence relative au financement des écoles privées par les communes

Cet extrait du Bulletin juridique des collectivités locales (n° 8-9) reproduit l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Lyon du 30 décembre 2008 à propos des contentieux opposant la ville de…

28/09/2014

#Établissement scolaire #Contentieux

Modèle de convention pour la participation aux frais de fonctionnement…

Cette convention passée entre le maire, le directeur de l’école privée sous contrat d’association avec l’État et le président de l’organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) de l’école se…

01/10/2019

#École #Convention

Contentieux avec les écoles privées sous contrat : l’expertise judiciaire…

Un grand nombre de contentieux oppose les organismes de gestion des établissements catholiques (OGEC) aux communes, tant du fait de la différence d’interprétation des dépenses de fonctionnement que du refus…

28/09/2014

#Établissement scolaire #Contentieux

Une offre pour chaque métier