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L'essentiel par l'éditeur
Les conventions de gestion permettent aux communautés de communes, d'agglomération, urbaines et métropoles de mutualiser la gestion d'équipements ou services avec leurs communes membres ou d'autres collectivités. Elles facilitent la continuité des services lors de transferts de compétences, échappant parfois aux règles de la commande publique sous certaines conditions. Ces conventions doivent individualiser les recettes et dépenses et ne peuvent constituer un transfert déguisé de compétences.
La loi autorise le recours aux conventions de gestion pour les communautés de communes, d’agglomération, les communautés urbaines et les métropoles. Ces conventions entrent dans le cadre des prestations de services qui permettent à une communauté de confier la création ou la gestion d’un équipement ou d’un service à l’une de ses communes membres (cf.modèle de convention de gestion d’un équipement communautaire par une commune membre). Une communauté peut également confier la création ou la gestion d’un équipement ou d’un service à un autre établissement public (un syndicat intercommunal, par exemple) ou à une autre collectivité territoriale, en dehors de son périmètre.
À l’inverse, une commune membre, une collectivité, un établissement public peut, hors transfert de compétence, co...
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