Ce modèle de convention permet d’identifier les principales dispositions devant figurer dans une convention de gestion. Des éléments complémentaires ainsi que des précisions devront y être apportés afin de correspondre au mieux au projet de mutualisation.
Ce modèle de convention permet d’identifier les principales dispositions devant figurer dans une convention de gestion. Des éléments complémentaires ainsi que des précisions devront y être apportés afin de correspondre au mieux au projet de mutualisation.