Existe-t-il un moyen pour un professionnel médical de collecter ses attestations de présence aux actions entrant dans le parcours DPC ?

Les CNP doivent créer un outil électronique sur le site de l’ANDPC permettant de collecter l’ensemble des attestations des professionnels médicaux. Ces comptes ne sont pas opérationnels à ce jour.

Pour qu’une action autre que formation, de type évaluation des pratiques professionnelles (EPP) comme comité de retour d’expérience (Crex), revue de mortalité et de morbidité (RMM), réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP) soit DPC, que faut-il envisager ?

Quel que soit le type d’action, pour qu’elle soit identifiée DPC, elle doit remplir les mêmes conditions qu’une action de type formation, à savoir, être mise en œuvre par un organisme DPC, déposée sur le site de l’ANDPC et être validée.

Fichepratique

Sommaire

1. Organisme de développement professionnel continu : qui valide ?
2. Les orientations et méthodes du DPC : les acteurs
3. Les instances validantes des actions DPC
4. Le financement du DPC
5. Contrôle de l’obligation de DPC médical

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Les organismes de gestion du développement professionnel continu médical

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Coordonné par Lucila Modebelu | Référence : 8688

L'essentiel par l'éditeur

L'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) simplifie et améliore la qualité du droit en matière de formation continue des professionnels de santé. Elle évalue les organismes de formation, assure le financement des actions et promeut le dispositif. Les professionnels doivent justifier de leur participation aux programmes de DPC, sous peine de sanctions. L'ANDPC collabore avec la Haute Autorité de santé et les conseils nationaux professionnels pour garantir la qualité des formations.

Comment l'ANDPC valide-t-elle les organismes de développement professionnel continu ?
Quelles sont les obligations des professionnels de santé en matière de DPC ?
Comment le financement du DPC est-il assuré pour les professionnels médicaux ?

Tous les professionnels médicaux et paramédicaux ont l’obligation de réaliser sur trois ans un parcours de développement professionnel continu (DPC) ou de s’engager dans une démarche d’accréditation, en vue de maintenir ou d’actualiser leurs connaissances et compétences et d’améliorer leur pratique professionnelle.

Le parcours DPC est composé de trois types d’actions dont :

deux au moins sont à effectuer sur la période triennale qui a démarré au 1^er janvier 2017 ;
une doit être validée DPC.

Les trois types d’actions qui peuvent entrer dans le parcours DPC sont :

l’action de formation continue ;
l’action d’évaluation et d’amélioration des pratiques professionnelles ;
l’action de gestion des risques.

Pour que ces actions puissent être qualifiées DPC, elles doivent :

être mises en œuvre par un organisme de développement professionnel continu (ODPC) ;
répondre à une orientation nationale DPC et aux méthodes DPC ;
être déposées sur le site de l’Agence nationale du DPC (ANDPC) et validées.

Pour que les professionnels réalisent ces parcours DPC, il faut :

un système de financement des actions de DPC ;
qu’ils puissent justifier de leur parcours DPC.

Organisme de développement professionnel continu : qui valide ?

L’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC)

L’ANDPC est un groupement d’intérêt public (GIP) créé pour la simplification et l’amélioration de la qualité du droit, issu d’une convention entre l’État et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie.

Les instances de l’ANDPC sont :

le Haut Conseil du développement professionnel continu (HCDPC) ;
un comité d’éthique ;
sept commissions scientifiques indépendantes : médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, biologistes médicaux, paramédicaux et préparateurs en pharmacie et une commission interprofessionnelle ;
un conseil de gestion ;
des sections professionnelles.

A savoir

Les commissions scientifiques indépendantes sont composées de professionnels de santé ayant une expertise scientifique et pédag...

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