Fichepratique

Les personnels enseignants titulaires

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Référence : 6638

L'essentiel par l'éditeur

Les enseignants titulaires en France, qu'ils soient dans le public ou le privé, sont soumis à des règles statutaires précises définissant leurs services. Ces règles incluent des maxima d'heures d'enseignement hebdomadaires, des possibilités de décharges et des heures supplémentaires. Les enseignants peuvent bénéficier de pondérations et d'indemnités pour missions particulières, ce qui leur permet d'élargir leurs missions au sein des établissements. Ces dispositifs visent à optimiser l'organisation pédagogique et à valoriser l'engagement des enseignants.

  • Quels sont les maxima d'heures de service pour les enseignants titulaires en France ?
  • Comment les enseignants peuvent-ils bénéficier de décharges et d'indemnités pour missions particulières ?
  • Quelles sont les règles concernant les heures supplémentaires pour les enseignants du second degré ?

Les personnels enseignants du second degré étaient régis par trois décrets n° 50-581 à n° 50-583 du 25 mai 1950 modifiés, notamment par le décret n° 2014-940 qui redéfinit les obligations de service à compter de la rentrée 2015.

La définition du service de chaque enseignant reste la référence qui permet d’assurer l’enseignement et qui ouvre droit à rémunération. Cette dernière est associée à la notion de « service fait », c’est-à-dire à l’accomplissement par l’enseignant de l’intégralité des obligations de service définies par son statut et les missions pédagogiques qui lui sont confiées. Ainsi définie, l’obligation réglementaire de service (ORS) comprend des heures hebdomadaires d’enseignement, mais aussi les missions inséparables du service d’enseignement proprement dit (suivi des élèves, participation aux conseils de classe, aux jurys d’examen…). Toutes ces missions élargies sont à présent clairement explicitées dans le référentiel métier.

L’article R. 421-10 du Code de l’éducation dispose que « le chef d’établissement fixe le service des personnels dans le respect du statut de ces derniers ». La responsabilité administrative dont il dispose à la fois en qualité de représentant de l’État et d’organe exécutif de l’EPLE lui donne cependant la faculté de moduler le service des enseignants pour mettre en œuvre le projet d’établissement et le contrat d’objectifs.

1.

Bien connaître les règles statutaires de définition des services

Combien sont-ils ?

Au total, public + privé, les enseignants titulaires sont plus de 492 000 en 2018-2019 et représentent 91 % des effectifs du public et 80 % du privé. Dans l’enseignement public, ce sont les professeurs certifiés et PEPS qui sont les plus nombreux (243 000), suivis par les PLP (55 000) et les agrégés et professeurs de chaire supérieure (51 000). On retrouve la même hiérarchie dans le privé, qui compte 60 500 professeurs certifiés et PEPS, 11 000 PLP et 4 000 agrégés et professeurs de chaire supérieure.

Identifier les services statutaires

Les règles générales de définition des services résultent de l’application des dispositions prévues par les statuts des différents corps qui définissent un maximum de service pour chaque catégorie d’enseignants, défini en he...

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