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Occupation privative

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Occupation privative dans l'actualité

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Occupation privative dans les ressources documentaires

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Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation domaniale et conventions…
Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public maritime, les personnes publiques délivrent annuellement…

20/04/2020

#Domaine public #AOT (Contrat public)
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Les droits des occupants des autorisations d’occupation domaniale (AOD) et…
Si le gestionnaire du domaine public – soit, le plus souvent, son propriétaire – peut économiquement le valoriser en accueillant des activités à but lucratif à travers l’utilisation de divers…

20/04/2020

#Droits #AOT (Contrat public)
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Les conditions d’occupation du domaine public routier
Certaines activités ou professions nécessitent une occupation du domaine public routier. Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens du domaine public de l’État, des départements et des communes affectés…

22/10/2014

#Loi et réglementation #AOT (Contrat public)
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Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
Dans le cadre de la prise en charge des patients dans notre système sanitaire, il peut être des lieux dans lesquels la liberté fondamentale d’aller et venir est réduite voire…

08/07/2021

#Droits du patient #Contrôle qualité et conformité
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Permettre l’occupation du domaine public par contrat
Par principe, le domaine public doit être utilisé pour le bien commun, et ne peut être « privatisé » au profit d’un occupant. Tout citoyen peut en faire un usage normal et…

03/01/2025

#AOT (Contrat public)
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La gestion des activités et commerces non sédentaires
Cirques, fêtes foraines, commerces non sédentaires : par nature, l’exercice de ces activités ne serait guère possible si la loi n’avait pas reconnu aux collectivités la faculté d’octroyer des autorisations…

06/09/2020

#Urbanisme commercial #Domaine public
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Autoriser unilatéralement l’occupation du domaine public
Par principe, le domaine public doit être utilisé pour le bien commun, et ne peut être « privatisé » au profit d’un occupant. Tout citoyen peut en faire un usage normal et…

03/01/2025

#AOT (Contrat public)
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La privation de la liberté d’aller et venir du patient…
Jusqu’à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, aucun texte dans notre législation sanitaire n’autorisait la « privation totale » de liberté d’aller et venir d’un patient pris en charge, ni n’encadrait la contention…

27/06/2023

#Patient #Dispositif médical
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Convention d’occupation précaire
Une convention d’occupation précaire est un contrat qui ne confère au locataire qu’un droit de jouissance précaire sur le bien, moyennant le versement d’une contrepartie financière relativement faible. Voici un…

15/12/2022

#Domaine privé #Collectivité territoriale
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Les autorisations d’occupation du domaine public
L’activité sur l’espace public s’est développée et constitue un véritable enjeu local quelle que soit la taille de la collectivité. L’activité peut être commerciale ou festive et contribue à fédérer…

24/11/2024

#Domaine public #AOT (Contrat public)
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Peut-on procéder à la fouille des patients et de leur…
Certaines parties des établissements de santé ou des établissements sociaux et médico-sociaux sont considérées comme un lieu privatif. Tel est le cas de la chambre d’un patient ou d’un résident…

13/01/2020

#Droits du patient #Patient
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Les sanctions liées à l’occupation du domaine public routier
Les policiers municipaux sont régulièrement confrontés à des occupations sans titre du domaine public routier. Il est donc nécessaire pour ces derniers de savoir quel comportement adopter face à de…

23/10/2014

#Loi et réglementation #AOT (Contrat public)
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Calculer les redevances d’occupation pour les réseaux d’eau et d’assainissement
La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatique, et en particulier le décret n° 2009-1683 du 30 décembre 2019 relatif aux redevances dues aux communes, aux départements et…

17/06/2021

#Assainissement #Taxes
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Donner une autorisation d’occupation temporaire du domaine public : définition…
L’occupation du domaine public (trottoirs, places) par un commerce doit répondre à des conditions fixées par l’autorité administrative qui est en charge de sa gestion. Elle nécessite une autorisation d’occupation…

22/08/2023

#AOT (Contrat public)
picto finances-et-comptabilite

Calculer les redevances d’occupation du domaine public pour les réseaux…
Au fil des ans, le recouvrement des montants de droit commun que pouvaient escompter les communes et les départements en matière d’occupation du domaine public était la plupart du temps…

06/05/2019

#Réseaux de fluides #Produits des domaines et des services

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