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Offre anormalement basse

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Offre anormalement basse dans l'actualité

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Offre anormalement basse dans les ressources documentaires

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Éliminer les offres anormalement basses
Bien qu’il n’existe aucune définition de l’offre anormalement basse ni aucune méthodologie de détection, l’acheteur doit détecter et éliminer les offres anormalement basses.Aussi, une procédure contradictoire doit être mise en…

15/05/2024

#Recevabilité des offres #Rejet des offres
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Savoir réagir face à une offre paraissant anormalement basse
Dans un contexte croissant de mutualisation de l’achat public et de diminution du nombre de procédures de marchés publics mais aussi dans celui d’un environnement économique devenu complexe,  chaque procédure…

29/05/2022

#Analyse des offres #Prix du marché public
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Comment détecter les offres anormalement basses ?
Les pouvoirs adjudicateurs doivent rejeter toute offre identifiée comme étant anormalement basse, après avoir demandé par écrit aux opérateurs économiques concernés de se justifier.Pourtant, aucune définition de l’offre anormalement basse…

20/08/2024

#Analyse des offres #Choix du prix du marché
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Modèle de courrier de demande de précisions en cas de…
Cette lettre permettra au maître d’ouvrage qui est face à une offre suspectée d’être anormalement basse, de demander à l’entreprise des précisions sur la composition de l’offre et de l’apprécier…

15/04/2022

#Attribution du marché au candidat #Signature du marché
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Lettre de détection d’une offre anormalement basse
Ce modèle vous permet de demander des explications à un candidat vous présentant une offre détectée comme anormalement basse.

26/11/2023

#Recevabilité des offres
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Demander la régularisation des offres en procédure d’appel d’offres
Si certaines offres sont irrégulières, la réglementation offre désormais la possibilité, même en appel d’offres, de les régulariser dans certains cas. En effet, l’article R. 2152-2 du Code de la…

10/04/2019

#Régularisation des candidats #Appel d'offres
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Rapport d’analyse des offres pour une commission d’appel d’offres
Le rapport d’analyse des offres est utilisé pour informer les membres de la commission d’appel d’offres de l’analyse de la candidature et des offres des sociétés qui ont répondu à…

10/12/2021

#Analyse des offres #CAO
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Appel d’offres restreint : établir la liste des candidats admis à…
Si l’appel d’offres est la procédure de droit commun en marchés publics, l’appel d’offres restreint est la modalité la moins connue et la moins employée par les acheteurs. Elle dissocie…

09/11/2022

#Sélection des candidats #Appel d'offres
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Informer les candidats du rejet de leur offre en appel…
Après analyse des offres, vous avez attribué le marché au candidat dont l’offre est économiquement la plus avantageuse. Il faut donc notifier une décision de rejet aux candidats non retenus.…

16/01/2019

#Rejet des offres #Appel d'offres
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Quand et comment déclarer un appel d’offres infructueux ?
Après l’examen des candidatures se présente la phase d’examen des offres. Il faut alors écarter celles qui ne sont pas conformes aux attentes de la collectivité. C’est le cas des…

18/06/2019

#Rejet des offres #Appel d'offres
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Comment rédiger un rapport d’analyse des offres ?
Vous devez procéder à l’analyse des offres sur la base des documents relatifs à l’offre ainsi que, le cas échéant, sur la base des réponses aux demandes de précisions et…

18/07/2023

#Rapport #Analyse des offres
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Modèle de convention partenariale pour mutualiser les offres d’emploi
Les associations peuvent proposer une offre pertinente de traitement de l’offre d’emploi au travers d’une plate-forme emploi, pour centraliser et diffuser les offres d’emploi collectées sur le territoire. La mise…

03/01/2014

#Emploi #Convention
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Comment motiver le rejet d’une offre ?
Vous avez procédé à l’analyse des offres et choisi le candidat attributaire. Vous avez demandé et reçu les documents exigés par la réglementation. Il vous appartient désormais de motiver les…

01/01/2024

#Information des candidats non retenus #Rejet des offres
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Règlement de la consultation en appel d’offres ouvert
Ce modèle de règlement de la consultation pour un appel d’offres ouvert reprend les principales informations à communiquer aux candidats qui souhaitent présenter une offre : objet et conditions de la…

16/09/2022

#Règlement de consultation #Marché de travaux
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Appliquer les critères de sélection des offres
Pour effectuer une analyse des offres pertinentes et désigner l’offre économiquement la plus avantageuse, il faut certes déterminer des critères de sélection en lien avec l’objet du marché ou ses…

14/11/2023

#Sélection des candidats #Notation des offres

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