Obligations professionnelles
Obligations professionnelles dans l'actualité
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Article
Les obligations vaccinales des professionnels de santé et médico-sociaux
La HAS a récemment publié la seconde partie de ses travaux consacrés aux obligations et recommandations vaccinales des professionnels. -
Article
L’administration peut-elle obliger un fonctionnaire à utiliser son véhicule personnel pour des…
Dans un arrêt en date du 17 mars 2016, la Cour administrative d’appel de Nancy considère que s'il est possible, sous certaines conditions, aux fonctionnaires d'utiliser un véhicule… -
Article
L'influence des obligations familiales sur les parcours professionnels
L'équilibre entre vie familiale et vie professionnelle est un enjeu essentiel pour les salariés et les collectivités territoriales. -
Article
La formation professionnelle continue protège-t-elle encore les parcours professionnels ?
La formation professionnelle est censée protéger les personnes en rendant leurs parcours professionnels plus sûrs. Pourtant, les critiques à l'égard du système se font…
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Article
16/08/2018 Droits et obligations
Agents publics : tout manquement aux obligations professionnelles sera sanctionné
Les agents des collectivités territoriales sont des acteurs du service public. À ce titre, ils sont investis de prérogatives de puissance publique. Ils doivent assurer les missions qui leur sont dévolues dans le respect de l'intérêt… - Article
Obligations professionnelles dans les ressources documentaires
Discrétion professionnelle (obligation de)
22/02/2024
L’obligation de discrétion professionnelle
14/12/2015
Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans la…
01/03/2022
Le devoir de secret professionnel
10/03/2022
Quels sont les différents types de fautes professionnelles pouvant être…
02/03/2022
Téléexpertise et responsabilité des professionnels de santé
12/01/2023
Qu’est-ce qu’une faute professionnelle sous le régime de droit privé…
08/07/2016
Le CPE et le secret professionnel
09/06/2022
Secret professionnel
24/01/2022
Favoriser l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique
13/09/2023
Connaître l’obligation générale d’assurance de l’architecte
11/02/2016
Les dérogations au secret professionnel
05/03/2024
Maîtriser les achats de formation professionnelle continue
09/09/2023
Une offre pour chaque métier
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Lutte contre les arrêts de maladie ordinaire dans la fonction ...
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La semaine de quatre jours dans le secteur public : quelques recettes
18/03/2024
Premiers états des lieux pour la réforme des retraites
19/03/2024
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
21/03/2024
Peut-on payer des congés annuels non pris par un fonctionnaire avant ...