Quels sont les risques de dire ou de ne pas dire ?

C’est l’intérêt de l’enfant qui doit guider la décision qui, en tout état de cause, doit être prise en concertation. Sur le plan juridique, en fonction de la jurisprudence, et dès lors qu’on est de bonne foi, il est plus « coûteux » de se taire alors que l’on sait que de parler alors qu’on n’est pas sûr.

Fichepratique

Sommaire

1. Vie scolaire et secret professionnel
2. Discrétion professionnelle et obligation de réserve
3. L’obligation de signalement

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Le CPE et le secret professionnel

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Mis à jour par Patrice Pelpel | Coordonné par Pascal Geneau | Référence : 9605

L'essentiel par l'éditeur

Le secret professionnel est une obligation légale pour les agents publics, y compris les enseignants, qui ne peuvent divulguer des informations confidentielles sans autorisation. Des dérogations existent pour protéger les personnes, la santé publique et l'ordre public. La violation du secret est punie par la loi. Le devoir de réserve impose aux agents de modérer l'expression de leurs opinions. Les fonctionnaires doivent signaler les crimes et délits, notamment ceux impliquant des mineurs, sous peine de sanctions.

Quelles sont les obligations des agents publics en matière de secret professionnel ?
Dans quels cas le secret professionnel peut-il être levé ?
Quels sont les risques juridiques liés à la divulgation d'informations confidentielles ?

Si tous les fonctionnaires et agents publics sont tenus au secret professionnel concernant les informations à caractère personnel dont ils peuvent avoir connaissance dans le cadre de leur activité, les CPE sont particulièrement concernés car la vie scolaire est largement corrélée à la vie des élèves, de leurs familles et du milieu dans lequel elles évoluent. Souvent les problèmes que rencontrent ou que provoquent les élèves trouvent leur origine dans les aléas de leur vie personnelle. À cet égard, les CPE ont une obligation de réserve et de discrétion, et dans certains cas de secret professionnel.

Ces obligations comportent des limites, notamment celle de signaler les crimes et les délits dont on peut avoir connaissance, mais aussi les « informations préoccupantes », voire de danger ou de risque de danger auxquels peuvent se trouver exposés les élèves. Interdiction de révéler, mais, dans certains cas, obligation de le faire. Une double contrainte pas toujours facile à gérer.

Vie scolaire et secret professionnel

Une obligation légale

Comme tous les fonctionnaires et agents publics, et bien d’autres professionnels (médecins, avocats, etc.), les enseignants et les personnels d’éducation sont tenus à une obligation de discrétion professionnelle, c’est-à-dire à ne pas révéler certaines informations qu’ils détiennent. Le Code général de la fonction publique (CGFP) dispose dans ses articles L. 121-6 et L. 121-7 :

« L’agent public est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal. L’agent public doit faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.

En dehors des cas expressément prévus par les dispositions en vigueur, notam...

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