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Opérateur économique

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Opérateur économique dans l'actualité

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Opérateur économique dans les ressources documentaires

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Les sociétés d’économie mixte à opération unique (Semop) et les…
Nouvelle forme d’entreprise permettant d’enrichir la boîte à outils institutionnelle des partenariats public-privé, la société d’économie mixte à opération unique (Semop) a été créée par la loi n° 2014-744 du 1er juillet…

21/05/2024

#SEM
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Le contrôle de la conformité de la situation de l’opérateur…
L’acheteur public se doit d’être diligent lors de sa demande et du contrôle des certificats sociaux, fiscaux et autres documents exigés par le Code de la commande publique (CCP). En…

13/12/2023

#Régularisation des candidats #Contrôle qualité et conformité #Signature du marché #Contrôle du marché public
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Qu’est-ce qu’une SEM à opération unique ?
Dans le cadre de ses compétences, une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales peut créer, avec au moins un actionnaire opérateur économique, sélectionné après une mise en concurrence,…

18/04/2022

#SEM
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Créer et gérer un budget annexe des zones d’activité économique
Le principe d’unité budgétaire est un principe fondamental des finances publiques d’une part, et de la comptabilité publique d’autre part ; mais comme tous les principes, il souffre d’exceptions. Il est…

25/04/2017

#Opération d'aménagement #Budget annexe
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Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat
Le maître d’ouvrage a la charge de l’organisation générale de l’opération et, dans ce cadre, il doit s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, définir le programme,…

03/07/2024

#Marché de travaux
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Intelligence territoriale : mettre en place un observatoire économique
Les territoires, comme les entreprises, font partie d’un système concurrentiel mondial où la maîtrise de l’information est un facteur clé d’avantages concurrentiels. C’est en menant une démarche d’intelligence territoriale (IT)…

10/04/2023

#Compétitivité du territoire #Ingénierie territoriale
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Comment utiliser le sourcing pour connaître au mieux le secteur…
Consacré par le Code de la commande publique, le sourcing ou « sourçage », vecteur d’identification des opérateurs économiques, peut paraître antinomique aux grands principes d’égalité de traitement des candidats, de transparence…

06/05/2019

#Étude préalable #Définition des besoins
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Établir les rapports annuels permettant de suivre l’activité des sociétés…
De plus en plus, pour des raisons d’efficacité, les collectivités territoriales et leurs établissements publics recourent à des satellites pour gérer des opérations, des actions ou des services. Ces satellites…

25/11/2020

#Rapport #SEM
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Certificats d’économies d’énergie : quelles articulations avec le Code de…
Créé par la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (dite « loi Pope »), le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) est l’un des…

19/01/2023

#Énergie #Marché de fournitures

Modèle de procès-verbal des opérations préalables à la réception des…
Le formulaire EXE14, mis à disposition par la Direction des affaires juridiques (www.economie.gouv.fr/daj/) du ministère de l’Économie et des Finances, est un modèle qui peut être utilisé par le maître…

21/02/2020

#Réception des travaux #Maître d'ouvrage
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Mettre en œuvre des exclusions à l’appréciation du maître d’ouvrage
Tout opérateur économique peut se porter candidat à l’attribution d’un marché public, à l’exception des opérateurs économiques placés sous l’effet d’une exclusion définie par le Code de la commande publique…

01/02/2024

#Recevabilité des candidats #Résiliation du marché #Mise en concurrence du marché public
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Identifier le conducteur d’opération
Les maîtres d’ouvrage publics font de plus en plus appel à des prestataires extérieurs, des conseils. En effet, face à la complexité technique, administrative, économique et juridique de la construction…

13/05/2024

#Équipe de travaux
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Bénéficier des certificats d’économies d’énergie
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) permet de valoriser financièrement, sous certaines conditions, les actions d’efficacité énergétique. Les fournisseurs d’énergie sont ainsi dans l’obligation de mettre en place des…

07/02/2018

#Efficacité énergétique #Certification
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Le système d’acquisition dynamique : étapes, impératifs économiques, organisation, rédaction…
Le système d’acquisition dynamique est une procédure entièrement électronique de passation de marchés publics, pour des fournitures et services courants. Classé parmi les techniques d’achat, il permet de présélectionner un…

06/05/2019

#Procédure de marché public
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Gérer la défaillance d’un cotraitant
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint : Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement…

05/12/2021

#Co-traitant

Une offre pour chaque métier

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