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Gérer la défaillance d’un cotraitant

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint :

  • Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
  • Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées.

Le groupement momentané d’entreprises (GME) est dans l’obligation (CCP, art. R. 2142-24) de désigner un de ses membres en qualité de mandataire. Le mandataire du groupement représente l’ensemble des membres du groupement et coordonne leurs prestations.

Mais que faire en cas de défaillance d’un cotraitant ou du mandataire lors de la procédure ou pendant l’exécution du marché ?

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Gérer la défaillance en fonction du type de groupement

Groupement conjoint

Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.

L’un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l’acte d’engagement comme mandataire, représente l’ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.

Si...

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