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Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

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1 Thématiques
  • Maîtriser le champ d’application du Code de la commande publique
  • Organiser son rôle de maître d’ouvrage
  • Déterminer les missions de maîtrise d’œuvre issues du CCP
  • Identifier les intervenants de la maîtrise d’œuvre
  • Choisir son maître d’œuvre
  • Gérer le contrat de maîtrise d’œuvre
2 Sous-thématiques
  • Identifier les personnes soumises au CCP
  • Déterminer le champ d’application du CCP
  • Distinguer les contrats qui échappent au CCP
  • Délimiter les attributions du maître d’ouvrage
  • Travailler avec un mandataire
  • Travailler avec un conducteur d’opération
  • Recourir à un assistant à la maîtrise d’ouvrage
  • Recourir à un contrôleur technique
  • Recourir à un coordonnateur sécurité protection santé
  • Définir la maîtrise d’œuvre
  • Attribuer une mission de base
  • Maîtriser les différents éléments de mission de maîtrise d’œuvre
  • Regrouper les missions de maîtrise d’œuvre et d’entreprise
  • Optimiser la réalisation des éléments de mission
  • Recourir à un architecte
  • Travailler avec les autres partenaires de la maîtrise d’œuvre
  • Travailler avec un groupement de maîtrise d’œuvre
  • Recourir à la sous-traitance
  • Faire les vérifications préalables au lancement de l’opération
  • Définir son programme
  • Identifier les procédures prévues par le droit des marchés publics pour choisir le maître d’œuvre
  • Gérer les marchés de maîtrise d’œuvre privée
  • Attribuer le marché de maîtrise d’œuvre
  • Rédiger le contrat de maîtrise d’œuvre
  • Négocier la rémunération du maître d’œuvre
  • Respecter les droits d’auteur du maître d’œuvre
  • Mettre fin au contrat de maîtrise d’œuvre
  • Mettre en jeu la responsabilité du maître d’œuvre
  • Rémunérer les entreprises

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3 Ressources

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