WEKA INTÉGRAL

Gouvernance Locale

L’intégralité des ressources dédiées à la gouvernance locale en une seule solution.
Vous êtes DGS au sein de votre collectivité ? Secrétaire de mairie ? DGA d’une commune ? …
L’offre INTÉGRAL Gouvernance locale est conçue pour répondre de manière opérationnelle à toutes les problématiques de votre métier.

Le mot de l'éditeur

En première ligne dans les collectivités, le directeur général ou le secrétaire de mairie doit porter et mettre en œuvre avec ses équipes les projets politiques sur le terrain. Avec parfois peu de moyens, tant matériel qu’humain, il faut gérer au quotidien des missions aussi bien administratives qu’opérationnelles. En abordant les ressources humaines, financières, matérielles, mais aussi la gestion de l'espace, les services à la population, le règlement des litiges ainsi que les relations institutionnelles et la gouvernance intercommunale, ce service Intégral, schémas de procédures administratives et modèles de documents à l’appui, détaille les principales problématiques auxquelles les collectivités sont confrontées.
L'offre Weka Intégral

Ressources numériques

Plus de 680 fiches action méthodologiques et 330 outils opérationnels créés par nos auteurs reconnus pour leur expertise juridique et leur connaissance du terrain

Assistance téléphonique

Un service de 25 juristes disponible pour répondre à toutes vos problématiques liées à vos missions de gouvernance locale

Veille et actualités

Suivez toute l’actualité liées à vos missions de gouvernance locale et montez en compétences grâce à nos web-conférences, livres blancs, veille juridique...

Détail des ressources numériques

Découvrez l'ensemble de nos ressources numériques Gouvernance Locale incluses dans l’offre WEKA INTÉGRAL Gouvernance Locale. Les fiches action ainsi que les outils sont classés par problématiques afin de faciliter leur accès et leur usage au quotidien.

Affaires générales dans les collectivités

La gestion du personnel dans les collectivités

Urbanisme et environnement

Finances, fiscalité locale et commande publique

Gouvernance des intercommunalités

Nos experts en Gouvernance Locale

Romain BENAYOUN

Nommé directeur des affaires juridiques et des marchés publics au département de l’Ain en 2005, Romain Benayoun a actuellement en charge les affaires juridiques, les assurances, la documentation et les marchés publics. Il assure également des missions de conseil pour les différentes structures dont sa collectivité est membre (syndicats mixtes, associations…). Il intervient régulièrement comme jury de concours et publie des articles sur le droit des collectivités territoriales. Romain Benayoun a commencé sa carrière dans la fonction publique territoriale en 1996 comme responsable du service juridique du département de l’Ain. Il est titulaire d’un master 2 de gestion des collectivités territoriales et des entreprises publiques.

Xavier BOISSY

Avocat, docteur en droit et spécialiste en droit public, il dirige un cabinet d’avocats dédié au secteur public local. Il intervient notamment sur des missions touchant aux restructurations d’EPCI (fusion, transformation) ou en matière de contentieux des collectivités locales.

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Votre assistance téléphonique

La garantie d'une sécurité juridique

Vous fiabilisez vos décisions grâce aux échanges avec nos experts, spécialisés dans les problématiques de gouvernance locale. Les réponses qui vous seront apportées par nos experts juristes seront des renseignements et informations à caractère réglementaire. Des réponses éprouvées et efficaces, consolidées par notre expérience terrain du droit public. Afin que vous puissiez mesurer toute l'étendue de notre domaine d'intervention, découvrez, à titre d'information, quelques exemples de questions récurrentes de nos abonnés et le type de solutions proposées par notre service d’assistance téléphonique.

“Un maire peut-il déléguer sa signature pour des achats publics inférieurs à 5.000€ (actes relevant du pouvoir adjudicateur : bons de commande ou autres) à un agent comme le directeur général des services ? Quels en sont les risques juridiques ?”

Non, juridiquement, cette délégation de signature n'est pas légale. L'article L 2122-23 du CGCT permet une telle subdélégation de signature (pour une compétence détenue initialement par le conseil municipal), qu'au profit des adjoints ou conseillers municipaux, en application de l'article L 2122-18. L'article L 2122-19 du CGCT n'est pas visé dans ce texte. Par conséquent, il peut être décidé en termes d'organisation des services, de confier la préparation ou l'exécution de ces dossiers par un agent de direction, mais la signature ne peut être que celle d'un élu.

“La municipalité souhaite renommer des places communales de noms des résistants fusillés sur la commune durant la seconde guerre mondiale. Nous souhaiterions connaître la procédure et la légalité de cette opération.”

L'article L2121-29 du CGCT dispose que « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Le conseil municipal est donc compétent pour dénommer une place communale. « La dénomination attribuée à une voie ou un édifice public doit être conforme à l'intérêt public local. À ce titre, l'attribution d'un nom à un espace public ne doit être ni de nature à provoquer des troubles à l'ordre public, ni à heurter la sensibilité des personnes, ni à porter atteinte à l'image de la ville ou du quartier concerné (CAA Marseille, 12 novembre 2007, Ville de Nice, req. n°06MA01409). La dénomination d'un espace public doit également respecter le principe de neutralité du service public. Aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obligation d'une consultation ou d'une demande d'autorisation à un éventuel héritier ou descendant d'une personnalité dont le nom va être utilisé pour dénommer un lieu public ». JO Sénat, 14ème législature, n°17787.

“Dans le «guide à l'usage des maires» sur l'habitat dégradé, il est indiqué deux possibilités : Cas n°1 - en cas de manquements à l'hygiène et la salubrité au titre du RSD c'est au maire d'intervenir Cas n°2 - en cas de procédure d'insalubrité il est précisé que celà relève de la police spéciale du Préfet : après visite du logement, le maire saisit l'ARS pour suit à donner. A partir de quel «niveau» d'insalubrité le maire peut saisir l'ARS ? De plus la commune fait moins de 20.000 habitants et ne dispose pas d'un «service d'hygiène et de santé» : dans le cas n°1 est-ce à la Police Municipale d'intervenir pour le compte de la Commune ? ou un autre service (service social, service urbanisme...) ?”

Le maire dispose d’un pouvoir de police administrative générale conformément à l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui lui permet d’intervenir face à un risque immédiat pour la santé ou la sécurité des occupants ou des tiers. La circulaire du 8 février 2019 (en lien ci-dessous et à laquelle je vous envoie pour précision du rôle de chacun des acteurs) précise que les agents de police peuvent intervenir pour assister les services de l’État et les collectivités locales pour constater les conditions d’occupation qui peuvent nécessiter la prise d’un arrêté de police administrative spéciale.

Nos Experts en Gouvernance Locale

Le regard croisé d’expertises issues d’horizons différents font la richesse des contenus WEKA. Professionnels en poste en collectivité ou en établissement public, avocats, magistrats, juristes et universitaires partagent leurs expériences terrain afin d’offrir des contenus opérationnels enrichis des plus récentes analyses et décryptages juridiques.

Romain BENAYOUN

Nommé directeur des affaires juridiques et des marchés publics au département de l’Ain en 2005, Romain Benayoun a actuellement en charge les affaires juridiques, les assurances, la documentation et les marchés publics. Il assure également des missions de conseil pour les différentes structures dont sa collectivité est membre (syndicats mixtes, associations…). Il intervient régulièrement comme jury de concours et publie des articles sur le droit des collectivités territoriales. Romain Benayoun a commencé sa carrière dans la fonction publique territoriale en 1996 comme responsable du service juridique du département de l’Ain. Il est titulaire d’un master 2 de gestion des collectivités territoriales et des entreprises publiques.

Xavier BOISSY

Avocat, docteur en droit et spécialiste en droit public, il dirige un cabinet d’avocats dédié au secteur public local. Il intervient notamment sur des missions touchant aux restructurations d’EPCI (fusion, transformation) ou en matière de contentieux des collectivités locales.

Jean FACON

Directeur adjoint et Chef du service juridique de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), en charge sous l’angle juridique des négociations contractuelles dans les domaines des services publics locaux en réseaux pour l’énergie, mais aussi juriste-expert en soutien aux collectivités, régies ou SEM locales, adhérant à la FNCCR, sur les questions liées notamment à la réorganisation territoriale, au droit de l’intercommunalité, aux évolutions des statuts des EPCI ou syndicats mixtes, aux contrats de concession, à la fiscalité locale.

Hélène CHALMETON

Titulaire d’une solide formation juridique en droit public, centrée sur les contrats publics, l’urbanisme et l’environnement, elle est également docteur en droit public. Juriste au cabinet d’avocats CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 2003, elle est chargée de la gestion documentaire et de la veille réglementaire et technologique dans des domaines aussi divers que le droit public, le droit immobilier, la propriété intellectuelle et le droit de l’environnement et de l’énergie. Elle intervient dans le cadre des formations dispensées par les avocats et gère des publications et communications à usage interne et externe. Elle est également rédactrice de nombreux articles et chargée d’enseignement pour les universités de Paris VII-Jussieu (master STEP, Institut du Globe), et Paris Sud-Orsay (master 2 Pollutions chimiques et gestion environnementale).

Pierre LARROUMEC

Magistrat depuis 1989, Pierre Larroumec est président honoraire de chambre à la cour administrative d’appel de Bordeaux, président de la chambre disciplinaire régionale de l’ordre des médecins et président vacataire à la Cour nationale du droit d’asile. Il est également formateur pour le CNFPT dans le domaine du contentieux, du droit administratif et de la préparation du concours de catégorie A, enseignant référent en droit public pour le centre de formation des avocats de Bordeaux, formateur à l’IRA de Bastia, chargé de cours à l’université de Bordeaux, et membre du jury du concours d’administrateur territorial et d’attaché. Il est l’auteur de nombreux articles dans différentes revues juridiques.

Joël REISSER

Attaché principal, diplôme en droit public (licence, maîtrise et DEA), il est également lauréat de l’École Nationale des Services du Trésor. Après 30 ans d’expérience en tant que directeur général des services de collectivités, il assure depuis 2014 des fonctions de conseiller juridique et financier pour le compte d’une commune et d’une communauté de communes.

Mohamed TOUBI

Directeur des finances et de la commande publique de la commune de Jarny, Mohamed Toubi fut auparavant responsable budgétaire de la communauté d’agglomération de Metz Métropole. Il est également formateur auprès du Centre national de la fonction publique territoriale sur des thématiques liées aux finances publiques locales.

Héloïse GICQUEL

Docteur en droit public, Héloïse Gicquel est également Avocat au sein du Cabinet Chapon et Associés à Bordeaux.

Marie-Odile DIEMER

Docteur en droit public et titulaire du CAPA, elle fut enseignant-chercheur à l’université de Bordeaux et consultante au cabinet Boissy Avocats à Bordeaux. Elle est aujourd’hui maître de conférences à l’Université Nice Sophia-Antipolis. Ses domaines de recherches sont le droit des collectivités locales, le contentieux administratif et la responsabilité administrative.

Ulrich RODRIGO

Cadre territorial, il est actuellement Directeur Général Adjoint à la Direction de l'aménagement durable et de l'animation du territoire, au sein de la commune de Bègles (Gironde), après y avoir été responsable du service Urbanisme et Aménagement. Il avait par ailleurs exercé les mêmes fonctions en milieu rural pendant plusieurs années. Juriste de formation, spécialisé en droit public et plus particulièrement en droit de l’urbanisme, il est aussi titulaire d’un troisième cycle en politique de développement des collectivités locales. Consultant formateur et chargé d’enseignement à l’université de Bordeaux, il anime régulièrement des séminaires à destination des organismes publics ou parapublics et a collaboré à différentes tables rondes sur les thématiques liées à l’aménagement du territoire.

Charlotte HIRIART

Avocat au barreau de Bordeaux, Maître Charlotte HIRIART intervient principalement en droit public et droit de l'urbanisme. Elle est membre de l'Institut de droit public du barreau de Bordeaux.

Stéphane LENOËL

Directeur des affaires financières et juridiques mutualisé de Quimper Communauté (90 000 habitants) et de la ville de Quimper (67 000 habitants), Stéphane Leonel est responsable des services budget, contrôle de gestion, comptabilité, commande publique, juridique, assemblée et mission intercommunalité.

Gaëlle BEDIN BRUCHET

Actuellement cheffe de service citoyenneté et affaires juridiques de la mairie de Jouy-le-Moutier, Gaëlle Bedin Bruchet a en charge les affaires juridiques, les assurances, et les marchés publics, les affaires générales et l’état-civil, ainsi que la démarche qualité accueil de la mairie. Elle est également chargée d’enseignement au sein du master 2 « Droit des collectivités territoriales et politiques publiques » d’université de droit de Cergy-Pontoise. Gaëlle Bedin Bruchet a commencé sa carrière, après un master 2 spécialisé en droit de l’urbanisme et de l’immobilier, en tant que chargée de mission dans les domaines des affaires juridiques et de l’intercommunalité avant d’évoluer sur des postes de responsable des affaires juridiques.

Edouard GUERREIRO-BOCHEREAU

Délégué général de Toulouse Métropole Emploi, Maison métropolitaine de l'emploi, Édouard Guerreiro-Bochereau est un professionnel de l'action publique locale et un manager public depuis plus de 15 ans. Il a évolué sur la fonction RH pendant 10 ans avant d'appuyer le directeur général des services sur des fonctions de conseil stratégique et d'expertise. Il a piloté des projets structurants en matière de ressources humaines et a participé à la conception et à la mise en œuvre de la politique RH pour l'intercommunalité toulousaine (carrière, régime indemnitaire, recrutements…). Il a notamment participé, dans son domaine de compétences, à la construction intercommunale et a accompagné les transferts de personnels et les changements d’organisation qui en ont découlé. Il a également apporté son concours à la mise en œuvre d’organisations mutualisées entre l'intercommunalité et ses communes. Enfin, son parcours l'a conduit à coordonner et piloter d'importants projets de développement économique dans les quartiers prioritaires de l'agglomération toulousaine et à porter des actions dans le domaine de l'emploi et de l'insertion.

Mélanie DUPEYRON

Titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, Mélanie Dupeyron a suivi une formation en droit public et contentieux public avant de rejoindre le Cabinet RACINE en tant qu’avocat collaborateur.

Nos dernières publications en Gouvernance Locale

Découvrez l'ensemble de nos ressources numériques Gouvernance Locale incluses dans l’offre WEKA INTÉGRAL Gouvernance Locale. Les fiches action ainsi que les outils sont classés par problématiques afin de faciliter leur accès et leur usage au quotidien.

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29/07/2024  -  Schémas de procédures administratives

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Qu’est-ce qu’un pôle métropolitain ?
Créés par la loi du 16 décembre 2010 dite de réforme des collectivités territoriales (loi RCT), les pôles métropolitains sont des établissem [...]

21/06/2024  -  Gouvernance intercommunale

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Adopter une délibération
Les affaires des collectivités territoriales sont réglées par l’adoption de délibérations. Cette adoption doit s’exercer dans le respect de [...]

21/06/2024  -  Élections et vie politique locale

#Délibération #Organe délibérant

Amender un projet de délibération
Dans le cadre de leur participation au conseil municipal, les élus disposent d’un droit d’amendement. Ce dernier consiste à modifier ou comp [...]

21/06/2024  -  Élections et vie politique locale

#Délibération
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Communes, EPCI, Régions, Départements, établissements de santé… nous accompagnons au quotidien un grand nombre d'établissements publics de tous types et de toutes tailles. Voici quelques exemples de clients qui font confiance à notre savoir-faire.

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