Fichepratique

Tout comprendre sur les avantages en nature : véhicule, logement et repas

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 1 avr. 2025 | Référence : 6391

L'essentiel par l'éditeur

Les avantages en nature, tels que véhicule, logement et repas, sont des compléments indirects de rémunération fournis par l'employeur. Leur évaluation, essentielle pour le calcul des cotisations sociales, peut être forfaitaire ou basée sur la valeur réelle. Les règles varient selon le type d'avantage et l'affiliation sociale de l'agent. Une attention particulière est requise pour éviter les redressements fiscaux et sociaux, notamment lors des contrôles de l'Urssaf.

  • Comment évaluer les avantages en nature pour le calcul des cotisations sociales ?
  • Quels sont les critères pour qu'un logement soit considéré comme un avantage en nature ?
  • Quelles sont les implications fiscales des avantages en nature pour les agents publics ?

Certains des agents de votre collectivité, compte tenu des fonctions qu’ils assument, bénéficient de prestations ou de services pris en charge par l’employeur. Ils font, à ce titre, l’économie d’une dépense qui est improprement qualifiée d’avantage en nature.

Ces derniers doivent être « monétisés » pour permettre leur assujettissement aux cotisations de Sécurité sociale et leur réintégration, au moins partielle, dans le revenu imposable.

Que sont les avantages en nature ? Comment les évaluer ? À quelles cotisations sont-ils soumis ?

1.

Connaître les principes de la valorisation des avantages en nature

Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés de biens ou services soit gratuitement, soit moyennant une participation du salarié inférieure à la valeur réelle. L’octroi de ces prestations permet au salarié de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter ( CSS, art. L. 242-1 ). Il s’agit donc à ce titre de « compléments indirects de rémunération ».

Ces avantages trouvent leur fondement dans l’exercice des missions confiées aux agents publics : un logement de fonction pour un gardien d’équipement, un téléphone portable pour un agent qui réalise régulièrement des astreintes, etc.

En vertu du principe de parité entre les fonctions publiques, aucun avantage ne saurait être accordé aux agents territoriaux qui ne serait par...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 81% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines