Créer et gérer un budget annexe des zones d’activité économique

Contexte

Le principe d’unité budgétaire est un principe fondamental des finances publiques d’une part, et de la comptabilité publique d’autre part ; mais comme tous les principes, il souffre d’exceptions. Il est parfois obligatoire, et utile, de retracer, de façon isolée, certaines opérations financières et comptables.

Il en va ainsi de l’aménagement des zones d’activité économique (ZAE). Les collectivités et les établissements peuvent créer des ZAE afin de procéder à la cession de terrains viabilisés dans le cadre du développement économique.

Pour suivre et détailler les opérations budgétaires, comptables et financières ayant trait aux ZAE, un budget annexe est donc nécessaire. La présente fiche a vocation à présenter :

• les préalables à la création d’un budget annexe ZAE ;
• la construction d’un budget annexe ZAE ;
• la comptabilisation des opérations qui relèvent de l’aménagement d’une ZAE ;
• les modalités de clôture d’un budget annexe ZAE.