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Bénéficier des certificats d’économies d’énergie

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) permet de valoriser financièrement, sous certaines conditions, les actions d’efficacité énergétique. Les fournisseurs d’énergie sont ainsi dans l’obligation de mettre en place des incitations pour déclencher des opérations d’économies d’énergie chez les consommateurs finaux, en direct ou en partenariat avec des collectivités locales et/ou des entreprises.

Cette fiche permet de comprendre :

  • le contexte du dispositif des CEE, ses acteurs, les objectifs associés et ses évolutions récentes ;
  • les modalités de demande de CEE.
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Présentation du dispositif des CEE

Objectifs du dispositif

La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programmation et d’orientation de la politique énergétique, dite « loi Pope », a posé les bases du dispositif des CEE, obligeant les fournisseurs d’électricité, de gaz, de chaleur, de froid et fioul domestique (appelés les « obligés ») à réaliser...

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Transition écologique et énergétique

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