Une Semop permet aux collectivités territoriales de sélectionner le ou les opérateurs économiques qui seront actionnaires d’une société anonyme à capital public et privé, et de confier à cette société un contrat relevant de la commande publique afin de réaliser une opération déterminée.
Une Semop est donc constituée pour une durée limitée en vue de l’exécution d’une seule opération confiée par contrat par une collectivité locale. Son champ d’intervention est néanmoins potentiellement large. Cette opération peut être :
- la réalisation d’une opération de construction, de développement du logement ou d’aménagement ;
- la gestion d’un service public, pouvant inclure la construction des ouvrages ou l’acquisition des biens nécessaires au service ;
- toute autre opération d’intérêt général relevant de la compétence de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales.
La mise en place d’une Semop a plusieurs avantages pour une collectivité locale. Elle lui permet :
- de limiter le risque financier par rapport à l’apport en capital ;
- de conserver la présidence des organes de décision ainsi qu’une minorité de blocage ;
- d’avoir une maîtrise plus directe et régulière de la mise en œuvre des missions confiées, à la différence des partenariats publics-privés ;
- de bénéficier du savoir-faire du secteur privé. Si le partenaire privé est actionnaire majoritaire de la Semop, la Semop pourra conclure librement des marchés avec des tiers ou encore des filiales de son actionnaire privé.
Par ailleurs, les élus locaux administrateurs de la Semop bénéficient d’une protection juridique spécifique, identique à celle prévue pour les élus mandataires de société d’économie mixte et de société publique locale (art. L. 1524-5 du
Code général des collectivités territoriales
). Ce statut permet d’éviter de se voir considérer comme « conseillers intéressés » ou comme « entrepreneurs de services publics ».
