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Organismes extérieurs

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Organismes extérieurs dans l'actualité

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Organismes extérieurs dans les ressources documentaires

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Modifier les représentants de la collectivité dans les organismes extérieurs
Les collectivités territoriales peuvent choisir de modifier leurs représentants dans certains organismes extérieurs. La jurisprudence leur a donné en la matière un large pouvoir d’appréciation dont les contours ne sont…

15/07/2018

#Collectivité territoriale #Organe délibérant
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Valoriser les ressources internes de son organisme pour former le…
Vous constatez que les formations dispensées par des organismes extérieurs ne répondent pas à certains besoins de professionnalisation que vous avez identifiés au sein de votre organisme. Plusieurs facteurs peuvent…

29/04/2011

#Formation #Management
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Délibération visant à remplacer un élu démissionnaire siégeant au sein…
La modification des représentants de la collectivité dans les organismes extérieurs intervient souvent après la démission d’un élu qui siégeait dans un certain nombre de ces organismes. Ce modèle de…

15/07/2018

#Collectivité territoriale #Organe délibérant
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Élire les représentants de la collectivité au sein des organismes…
Les collectivités territoriales sont représentées dans différents types d’organismes extérieurs. La désignation des représentants de la collectivité s’effectue par le biais d’une élection, soumise à certaines règles particulières et contrôlée…

11/12/2011

#Éligibilité #Organe délibérant
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La gestion de la publicité extérieure
La publicité extérieure est une forme de communication qui s’est largement développée depuis la seconde moitié du XXe siècle. Elle comprend les affiches, enseignes et préenseignes. Aujourd’hui, de nombreuses collectivités…

17/02/2025

#Urbanisme commercial #Affiche #TLPE
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Connaître les acteurs de la qualité de l’air extérieur
La surveillance et l’évaluation de la qualité de l’air extérieur fait appel à la collaboration de plusieurs acteurs sur le territoire français (cf. Connaître et préserver la qualité de l’air). Le…

19/02/2014

#Pollution #Air
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Les leviers d’ouverture de votre Ehpad vers l’extérieur
L’Ehpad a une double mission à remplir : être un lieu de soins mais également – et avant tout – un lieu de vie pour les résidents. L’ouverture de l’établissement vers l’extérieur est…

25/09/2019

#Bénéficiaire des ESMS #Traitement des résidents #Gestion administrative
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Travailler avec les organismes de formation (OF)
Depuis la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la notion d’action de formation est simplifiée : cette dernière consiste en un parcours pédagogique permettant…

12/07/2021

#Plan de formation #Achat de prestations intellectuelles
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Solliciter l’appui d’intervenants extérieurs
Dans le cadre de la mise en place d’une démarche de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC), un accompagnement par un intervenant extérieur peut s’avérer opportun…

19/01/2025

#Gouvernance territoriale #Prestataire
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Organiser et gérer les mobilités professionnelles dans son organisme
La mobilité professionnelle est une dimension importante de la gestion des ressources humaines. Cependant, on constate qu’elle est souvent méconnue, et qu’elle suscite la méfiance aussi bien des employeurs que…

22/02/2019

#Mobilité (agent) #Organisation des services
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Cession de terrain à un organisme HLM par une intercommunalité
L’État délègue aux intercommunalités des compétences qui ne cessent de croître, celle de l’habitat ne fait pas exception. La responsabilité d’assurer l’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire repose…

20/06/2019

#Logement #Politique foncière #Cessions
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Exemple de grille de critères pour sélectionner un organisme de…
Cette grille de critères pour sélectionner un organisme de formation aide à noter chaque réponse d’organisme de formation en fonction de ses attentes. Sera retenu celui qui a la meilleure…

12/07/2021

#Plan de formation #Achat de prestations intellectuelles
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Recouvrer la taxe de publicité extérieure
Les collectivités territoriales peuvent instaurer sur leur territoire une taxe de publicité extérieure, historiquement appelée taxe locale de publicité extérieure (TLPE). Ce dispositif complète le plan local de publicité, en…

10/11/2024

#TLPE
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Modèle de cahier des charges pour la consultation des organismes…
Le modèle de cahier des charges pour la consultation des organismes de formation vous aide à identifier vos attentes vis-à-vis de l’organisme aussi bien au niveau de la prestation pédagogique…

20/05/2014

#Plan de formation #Prestataire
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Percevoir la taxe sur la publicité extérieure
La taxe sur la publicité extérieure, anciennement taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), est une taxe facultative, qui existe depuis le 1er janvier 2009. Elle s’est substituée, d’une part, à…

10/11/2024

#TLPE

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