Pourquoi l’accessibilité des couleurs est-elle cruciale ?

La couleur est l’un des outils les plus utilisés dans le design web : elle attire l’attention, signale une action, hiérarchise l’information ou encore transmet une émotion. Mais s’appuyer uniquement sur la couleur peut créer des obstacles majeurs pour certains utilisateurs :personnes daltoniennes : environ 8 % des hommes et 0,5 % des femmes sont touchés par une forme de daltonisme. Pour elles, certaines combinaisons (rouge/vert, bleu/violet) deviennent indiscernables ;personnes malvoyantes : une mauvaise perception des contrastes rend la lecture difficile, surtout si le texte est clair sur fond clair ou sombre sur fond sombre ;utilisateurs en mobilité : une forte luminosité sur un écran peut réduire la lisibilité des couleurs, même sans handicap visuel ;personnes âgées : avec l’âge, la sensibilité aux contrastes diminue, ce qui rend la lecture sur écran encore plus exigeante.Garantir une bonne accessibilité des couleurs, c’est surtout permettre à tous de comprendre et d’utiliser un contenu sans ambiguïté. C’est pourquoi les WCAG (cf. étape 3) imposent deux règles majeures :critère 1.4.1 « Utilisation de la couleur » : la couleur ne doit jamais être le seul moyen de transmettre une information ;critères 1.4.3 et 1.4.11 « Contraste » : le contraste entre le texte et son arrière-plan doit être suffisant.

Quels sont les principaux textes de l’arsenal juridique ?

La loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées fixe le cadre des actions à mettre en œuvre pour faciliter la vie des personnes handicapées. Le chapitre V propose des dispositions tendant à favoriser leur vie sociale, en permettant leur accès aux établissements recevant du public (art. 49) et aux infrastructures de transport (art. 52).La loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs (Loti) définit un droit au transport pour tous. Son article 2 souligne l’importance des mesures à prendre pour que ce droit concerne aussi les personnes à mobilité réduite.La loi n° 91-663 du 13 juillet 1991, qui complète la loi de 1975, rend obligatoire l’accessibilité des personnes handicapées aux locaux d’habitation, aux lieux de travail et aux établissements recevant du public. Elle réaffirme le principe de l’accessibilité de la voirie et l’étend aux espaces de circulation.La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) associe la notion d’accessibilité à un périmètre d’action plus global et en fait une des conditions d’un développement urbain durable et solidaire.La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées représente un arsenal juridique fixant un certain nombre d’obligations particulièrement lourdes pour les collectivités territoriales, dont les délais de mise en œuvre ou de mise en conformité arrivent progressivement à échéance. Le principe général d’accessibilité à tous s’impose, quel que soit le type de handicap, dans tous les types d’habitats, et doit être impérativement pris en compte dans l’intégralité de la chaîne de déplacement.L’article 98-6 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures pose une nouvelle obligation : dans les communes de 5 000 habitants et plus, doit être créée une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées, sous la présidence du maire.Entrée en vigueur le 1er janvier 2024, l'ordonnance n° 2023-857 du 6 septembre 2023 renforce les sanctions et contrôles en cas de non-respect de l’obligation d’accessibilité :le texte porte le montant maximal de l’amende à 50 000 € (contre 25 000 auparavant) en cas de manquements aux exigences d’accessibilité fixées par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 dite « loi Handicap » ;une nouvelle sanction peut être imposée si le manquement sanctionné persiste plus de six mois après l’imposition de la sanction initiale (au lieu d’un an auparavant) ;l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est désormais compétente pour identifier et constater les manquements, en s’appuyant notamment sur des méthodes de collecte automatisée, et émettre des injonctions préalables aux sanctions.Depuis le 23 septembre 2020, tous les sites internet, intranet et extranet des collectivités et organismes publics doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap. L’ordonnance de 2023 rappelle que les sanctions, avec une limite fixée à 50 000 €, demeurent en cas de non-respect des obligations complémentaires :publication d’une déclaration d’accessibilité ;élaboration et publication d’un schéma pluriannuel (sur trois ans) de mise en accessibilité décliné en plans d’action annuels ;publication du plan d’action de l’année en cours ;indication sur la page d’accueil si le site est conforme ou non ;possibilité pour les utilisateurs de signaler facilement les manquements à l’accessibilité.Peu d'organismes respectent ces règles, selon l’Observatoire du respect des obligations d’accessibilité numérique de la Fédération des aveugles et amblyopes de France. Selon cette étude, 73 sur 2224 sites contrôlés, tous secteurs confondus, respectent leurs obligations d’affichage (mention sur la page d’accueil, déclaration d’accessibilité et schéma pluriannuel), soit 3,28 %. Un résultat qui passe à 0,42 % pour les villes (2 sur 481 sites contrôlés). Ces chiffres, restés quasi stables depuis le lancement de cet observatoire en juin 2023, évolueront-ils avec l'augmentation des contrôles et sanctions ?

Pourquoi rendre ses services numériques accessibles ?

Globalement, l’accessibilité numérique est positive pour le référencement naturel, c’est-à-dire qu’un site accessible aux personnes en situation de handicap est également mieux positionné dans les résultats des moteurs de recherche.Lutter contre les discriminations et multiplier ses utilisateurs devient incontournable avec le développement exponentiel du numérique. Ainsi, toutes les organisations engagées en RSE et en faveur de l’inclusion devraient faire de l’accessibilité numérique une priorité. Assurer une meilleure expérience utilisateur (UX) pour tous représente un second enjeu majeur.

Faut-il suivre des règles pour adapter la signalétique dans un lieu (établissement public par exemple) ?

Oui. La signalétique est une forme de communication qui doit être soignée. Apposer un logo, par exemple, à l’entrée d’un site permet à la personne de repérer l’établissement. L’entrée, la sortie, le point accueil et une éventuelle borne d’appel doivent être repérables. Un code couleur permet de se diriger vers l’endroit recherché, par exemple par l’utilisation de bandeaux directionnels colorés. Veiller au renforcement de la signalétique aux points de décision complexes est recommandé. Les obstacles et les dangers éventuels, même temporaires, sont signalés. Les panneaux d’affichage à bonne hauteur sont visibles à distance et de près sans considérablement lever la tête, dans le champ visuel de préférence. Disposer la signalétique à un endroit bien éclairé est, enfin, bienvenu.

Fichepratique

Sommaire

1. Mesurer tous les enjeux liés à l’accessibilité de la communication
2. Appliquer des recommandations pour rendre les supports accessibles
3. Développer l’accessibilité numérique de sa collectivité

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Communication locale : concevoir des supports accessibles pour tous

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Mis à jour le 7 mai 2026 par Bruno Cohen-Bacrie | Coordonné par Bruno Cohen-Bacrie | Référence : 8218

L'essentiel par l'éditeur

L'accessibilité des supports de communication est cruciale pour l'intégration sociale des personnes handicapées. La loi dite « Handicap » de 2005 impose une accessibilité généralisée, touchant tous les aspects de la vie. Les recommandations incluent des contenus adaptés aux handicaps visuels, auditifs et mentaux, et l'application de normes internationales pour les services en ligne. L'accessibilité améliore la qualité de vie pour tous, y compris les seniors et les personnes ayant des équipements limités.

Quels sont les principaux enjeux de l'accessibilité des supports de communication ?
Comment la loi influence-t-elle l'accessibilité en France ?
Quelles recommandations suivre pour rendre un site Internet accessible ?

L’absence d’un chiffre unique du handicap répond aujourd’hui à la pluralité des façons d’appréhender cette notion. En France, 12 millions de personnes seraient toutefois en situation de handicap(s). Au-delà du handicap moteur, le plus visible, 80% sont des handicaps « invisibles » : difficultés sensorielles, psychiques, mentales et/ou cognitives. 41 % des Français se retrouvent, par ailleurs, confrontés à des textes qu’ils ne comprennent pas, ou pas bien, au quotidien, pendant qu’un tiers seulement de la population affirme comprendre les phrases les plus complexes.

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, texte de référence, pose un principe fondateur selon lequel « toute personne handicapée a le droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale ». L’une des avancées de la loi dans son article 2 est d’ailleurs l’adoption d’une définition commune et partagée du handicap. Cesobligations légales en matière d’accessibilité numérique sont peu respectées.

Cette loi introduit également le principe de l’accessibilité des services de communication publique en ligne. Au-delà de ce que prescrivent les textes (dont la non-application n’est par ailleurs pas sanctionnée), l’accessibilité des supports de communication est une préoccupation qui apparaît nécessaire sur des sujets – prioritaires – tels que la santé ou la politique de la ville. Comment rendre ces supports accessibles au bénéfice du plus grand nombre ? Comment adapter sa communication pour les publics en situation de handicap ? Évaluer la lisibilité de ses documents ? Inscrire le handicap dans sa stratégie de communication ? S’appuyer sur l’intelligence artificielle pour apporter des réponses ? C’est l’objet de cette fiche.

Mesurer tous les enjeux liés à l’accessibilité de la communication

L’accidenté temporaire, la personne âgée, la mère de famille ainsi que, plus généralement, les personnes en situation de handicap permanent ou temporaire… peuvent se trouver confrontés à un problème d’accessibilité.

La citoyenneté et l’intégration sociale des personnes en situation de handicap ont été reconnues d’abord comme un enjeu national, et sont aujourd’hui intégrées au pilier social du Grenelle de l’environnement. Pour que cette citoyenneté et cette intégration sociale des personnes en situation de handicap puissent être effectives, il est nécessaire que le cadre bâti et la chaîne de déplacement, dans leur ensemble, soient adaptés aux diverses situations de handicap rencontrées, ceci au profit d’une qualité de vie universelle. L’enjeu de l’accès à l’information est aussi essenti...

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