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Encadrer les manifestations sur la voie publique

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Mise à jour le 23 avr. 2024 | Référence : 9426

L'essentiel par l'éditeur

Les manifestations sur la voie publique nécessitent une déclaration préalable à la mairie, sauf exceptions pour les fêtes traditionnelles. Le préfet intervient dans certains cas, comme les grands rassemblements ou les événements musicaux. Le maire peut interdire une manifestation pour trouble à l'ordre public, mais le préfet peut imposer des mesures de sécurité. Les manifestations non déclarées sont illégales. Les mesures d'encadrement doivent être proportionnées et limitées dans le temps et l'espace.

  • Quelles manifestations nécessitent une déclaration préalable en France ?
  • Dans quels cas le préfet est-il compétent pour encadrer une manifestation ?
  • Comment le maire peut-il interdire une manifestation sur la voie publique ?

Selon le dictionnaire Larousse, une manifestation est un événement attirant un public relativement large (fête, festival, exposition, salon…), organisé dans un but commercial, culturel, publicitaire ou de simple réjouissance.

Toute manifestation sur la voie publique, quelle que soit sa nature, est soumise à déclaration préalable. Il n’en va autrement que lorsque la manifestation est régie par une réglementation spécifique. C’est au maire de la commune, et subsidiairement au préfet, qu’il revient de contrôler la nature et les objectifs de la manifestation, et d’en encadrer le déroulement. Voici comment.

Schéma
Encadrer les manifestations sur la voie publique

Les occasions sont multiples d’organiser des regroupements de population sur la voie publique : fête religieuse ou traditionnelle, manifestation sportive ou festive, marche commémorative ou revendicative… Dans tous les cas, le maire, en tant qu’autorité de police, se doit d’encadrer ce type de manifestation, et d’en interdire le déroulement si celui-ci expose la population ou les biens à des risques. Dans ce cadre, il est informé en amont de l’organisation de toute manifestation par une déclaration préalable. Voici comment y réagir.

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1.

Déterminer si la manifestation est soumise à déclaration préalable

Tous les cortèges, défilés et rassemblements sont soumis à déclaration préalable. Celle-ci doit systématiquement être adressée à la mairie du lieu de la manifestation.

Néanmoins, il en va autrement lorsque la manifestation est organisée sur le fondement d’usages locaux (fêtes traditionnelles, fêtes de village, feux de la Saint-Jean). De telles festivités sont alors dispensées de déclaration préalable.

Par ailleurs, dans certains cas, les formalités préalables doivent également être adressées au préfet, en plus du maire. C’est le cas lorsque le préfet est compétent pour s’opposer à la manifestation ; en tout état de cause, la mairie reste destinataire de la déclaration, et pourra dans ces cas de figure porter à la connaissance du préfet les circonstances locales de natu...

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