Puis-je rembourser uniquement ce que l’agent a réellement dépensé ?

Pour les frais d’hébergement, le remboursement s’effectue à hauteur de la dépense réelle et dans la limite du plafond voté par délibération. Pour les frais de repas, le remboursement peut se faire au réel, sous réserve d’avoir délibéré en ce sens, et dans la limite de 17,50 €.

Les avances sur frais sont-elles obligatoires ?

Rien ne vous oblige à accorder une avance sur frais à l’agent qui en fait la demande. Par contre, si vous l’accordez, il faudra prévoir un état de frais provisoire qui servira de pièce justificative pour le comptable public.

Doit-on obligatoirement faire voter une délibération ?

Si aucune délibération n’est prise concernant les frais d’hébergement, le remboursement se fera au montant prévu par le texte réglementaire (voir supra).De même, en l’absence de délibération, la prise en charge des frais de repas se fait au forfait exclusivement sur la base du montant défini pour les agents publics de l’État.

Fichepratique

Sommaire

1. Valider la demande de remboursement de frais de repas ou de nuitée
2. Fixer les montants de remboursement des frais de repas ou de nuitée
3. Procéder à la liquidation du remboursement des frais de repas ou de nuitée

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Rembourser les frais de repas et de nuitée

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Mis à jour par Ulrich Hourlier | Référence : 2307

L'essentiel par l'éditeur

Le remboursement des frais de repas et de nuitée pour les agents territoriaux est encadré par des règles strictes. Les frais doivent être liés à une mission professionnelle autorisée et justifiés. Les montants remboursés sont fixés par arrêté ministériel, avec des plafonds pour les repas (20 €) et l'hébergement (90 € à 140 € selon la localisation). Les justificatifs sont requis pour les dépenses supérieures à 30 €. Les collectivités peuvent opter pour un remboursement au réel sous certaines conditions.

Quels sont les critères pour le remboursement des frais de repas et de nuitée des agents territoriaux ?
Quels sont les montants maximaux remboursables pour les frais de repas et d'hébergement ?
Quelles sont les obligations en matière de justificatifs pour le remboursement des frais ?

Les agents territoriaux, fonctionnaires et contractuels, peuvent prétendre, sous certaines conditions et dans certaines limites, à la prise en charge des frais de repas et d’hébergement engagés à l’occasion d’un déplacement professionnel.

Lorsqu’une demande de remboursement de frais vous est présentée, vous devez vérifier la réalité des dépenses, choisir le montant des remboursements, puis procéder à leur liquidation sur le compte du bénéficiaire.

Mais quelles sont les conditions de remboursement ? Quels en sont les montants et les modalités de versement ? Qui peut y prétendre ?

Valider la demande de remboursement de frais de repas ou de nuitée

Avant de procéder à un remboursement de frais de repas ou de nuitée, il vous appartient, en tant que représentant de l’ordonnateur, de vous assurer que les frais peuvent bien donner lieu à remboursement.

Ainsi, vous vérifierez que l’agent peut prétendre au remboursement des frais qu’il a engagés, que ces frais ont été rendus nécessaires par une mission professionnelle, et qu’il revient effectivement à votre collectivité de procéder à la prise en charge de ces frais.

Les bénéficiaires du remboursement

Les agents territoriaux recevant d’une collectivité ou de leur établissement une rémunération au titre de leur activité principale sont les principaux bénéficiaires du dispositif de prise en charge des frais de déplacement visés par l’article 1er du décret n° 2001-654 du 1...

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