Les dépenses peuvent-elles déterminer le niveau des recettes ?

Dans un monde idéal : oui. Or, de nos jours, la contrainte financière est tellement forte au niveau des différentes administration publiques que l’inverse se produit : le niveau de recettes détermine le niveau de dépenses.

Fichepratique

Sommaire

1. Les principales recettes de fonctionnement
2. Comment optimiser les impôts et taxes ?
3. Quelles sont les possibilités d’optimisation des dotations et participations ?
4. Et les produits des services, des immeubles et redevances ?

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Recettes de fonctionnement : identifier les leviers d’optimisation

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Référence : 0519

L'essentiel par l'éditeur

Les recettes de fonctionnement des collectivités locales se composent principalement d'impôts et taxes, de dotations et participations, et de produits des services. Les collectivités peuvent optimiser ces recettes en ajustant les taux d'imposition, en valorisant l'assiette fiscale, et en recherchant activement des cofinancements. Cependant, les marges de manœuvre sont limitées par des contraintes réglementaires et politiques, notamment depuis la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales.

Comment les collectivités locales peuvent-elles optimiser leurs recettes de fonctionnement ?
Quels sont les principaux leviers d'optimisation des impôts et taxes pour les collectivités ?
Quelles sont les contraintes politiques et réglementaires affectant l'optimisation des recettes des collectivités ?

Les collectivités territoriales évoluent aujourd’hui dans un contexte budgétaire contraint, et voient leur situation financière se dégrader sensiblement sous le double effet d’une augmentation de leurs dépenses et d’une contraction de leurs recettes. Dans ce cadre, afin d’assurer l’équilibre de leur budget et de conserver une situation financière durablement saine, les collectivités sont dans l’obligation de trouver des leviers d’optimisation de leurs dépenses et de leurs recettes.

Cette fiche vous permettra d’identifier les principaux postes de recettes de fonctionnement qu’il vous conviendra d’examiner dans le cadre de l’exercice d’optimisation de votre budget.

À cet effet, nous traiterons :

les recettes de fonctionnement d’une collectivité et la maîtrise des principales composantes ;
la mise en œuvre de mesures d’optimisation des impôts et taxes ;
les possibles actions au niveau des dotations et participations ;
les marges de manœuvre concernant les produits des services, des immeubles et redevances.

Les principales recettes de fonctionnement

Cf. fiche Bien connaître ses recettes de fonctionnement.

Les différentes catégories de recettes de fonctionnement sont les suivantes :

les impôts et taxes perçus par la collectivité, classés au sein des comptes du chapitre 73 (impôts et taxes) ;
les dotations et participations encaissées par la collectivité, classées au sein des comptes du chapitre 74 (dotations et participations) ;
les produits des services rendus, les recettes liées aux immeubles et les redevances perçues par la collectivité, classées au sein des chapitres 70 (produits des services du domaine et ventes diverses) et 75 (autres produits de gestion courante) ;
les produits financiers, classés au sein du chapitre 76 (produits financiers) ;
les autres recettes, inscrites au sein des comptes des chapitres 71 (production sto...

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