Fichepratique

Adopter le bon comportement face à un agent en état d’ivresse

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Référence : 2301

L'essentiel par l'éditeur

La réglementation interdit l'introduction et la consommation d'alcool sur le lieu de travail, avec des vérifications d'alcoolémie possibles pour les postes dangereux. La présomption d'état d'ivresse est légale si inscrite dans le règlement intérieur. En cas d'ivresse apparente, il est crucial d'agir humainement et juridiquement, en mobilisant les médecins et en sécurisant la démarche. La prévention et le suivi médical sont essentiels, et l'accent est mis sur le soin avant la sanction.

  • Quelle est la réglementation sur la consommation d'alcool sur le lieu de travail ?
  • Comment gérer un agent en état apparent d'ébriété ?
  • Quelles sont les étapes pour sécuriser juridiquement la gestion d'un agent ivre ?

En situation professionnelle, les agents peuvent présenter des troubles du comportement dont les collègues et la hiérarchie ont connaissance, ou auxquels ils assistent, ou enfin qu’ils subissent. Alertée par l’entourage, la collectivité doit tenir compte de l’existence et de la survenance de ces troubles, de leur récurrence et de leurs conséquences sur les risques au travail pour l’agent concerné, ses collègues ou un tiers : il s’agit de la responsabilité de l’employeur, y compris pénale en cas d’accident même de trajet.

La collectivité doit agir dès qu’elle a connaissance d’une situation supposée d’ivresse sur le lieu de travail.

Il lui appartient de :

  • faire cesser sans délai la situation de danger au travail ;
  • favoriser une prise en charge médicale ;
  • accompagner l’agent dans son protocole de soins.
1.

Maîtriser la réglementation relative à la consommation d’alcool sur le lieu de travail

Il est interdit d’introduire ou de distribuer sur le lieu de travail des boissons alcooliques. Il est également interdit de pénétrer ou de demeurer sur le lieu de travail en état d’ivresse (cf. articles R. 4228-20 et R. 4228-21 du Code du travail ).

La consommation des boissons alcooliques sur le lieu de travail est donc interdite.

Le taux d’alcoolémie maximal tolérable sur le lieu de travail correspond au taux légal fixé par le Code de la route .

Sur les postes de travail jugés dangereux, l’autorité territoriale est en droit de vérifier l’alcoolémie d’un agent, notamment lorsqu’il :

  • conduit un véhicule automobile ou un engin motorisé ;
  • manipule des produits dangereux ;
  • utilise une machine dangereuse ;
  • effectue un travail au contact ou à proximité d’installations élect...
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