Comment savoir si l’agent détient toujours son permis de conduire ?

L’autorité territoriale peut vérifier périodiquement la validité des titres utilisés dans l’exercice des fonctions. Dans cet intervalle, vous exigerez par note de service qu’un collaborateur dont le permis est suspendu ou annulé vous informe dans les plus brefs délais de la modification de sa capacité de conduire sous peine de sanctions disciplinaires et de l’engagement de sa responsabilité pénale en cas d’accident survenu au cours de l’activité professionnelle.

Doit-on interdire l’alcool dans les manifestations conviviales de l’environnement professionnel ?

Les vœux du maire, l’arbre de Noël de la collectivité, les réunions de l’amicale, les pots de retraite, les promotions, naissances ou mariages sont souvent l’occasion d’un « arrosage » entre collègues sur le lieu de travail dans et en dehors des horaires d’activité. Vous rédigerez utilement une charte destinée à préserver la collectivité de la responsabilité qui lui incomberait quant aux conséquences d’une consommation excessive d’alcool. Après avis du CTP et décision de l’assemblée délibérante, vous pourrez soit interdire la consommation d’alcool, soit la placer sous la responsabilité exclusive de l’organisateur de l’événement.

Fichepratique

Sommaire

1. Maîtriser la réglementation relative à la consommation d’alcool sur le lieu de travail
2. Formaliser les étapes du comportement à adopter face à un agent en état apparent d’ébriété
3. Agir humainement et juridiquement face à un agent présentant un état apparent d’ébriété
4. Accomplir les formalités administratives correspondant aux orientations prises en cas d’état d’ébriété de l’agent

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (4)

Voir plus d'outils

Fiches associées (2)

Adopter le bon comportement face à un agent en état d’ivresse

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Mis à jour par Nicolas Renner | Référence : 2301

L'essentiel par l'éditeur

La réglementation interdit l'introduction et la consommation d'alcool sur le lieu de travail, avec des vérifications d'alcoolémie possibles pour les postes dangereux. La présomption d'état d'ivresse est légale si inscrite dans le règlement intérieur. En cas d'ivresse apparente, il est crucial d'agir humainement et juridiquement, en mobilisant les médecins et en sécurisant la démarche. La prévention et le suivi médical sont essentiels, et l'accent est mis sur le soin avant la sanction.

Quelle est la réglementation sur la consommation d'alcool sur le lieu de travail ?
Comment gérer un agent en état apparent d'ébriété ?
Quelles sont les étapes pour sécuriser juridiquement la gestion d'un agent ivre ?

En situation professionnelle, les agents peuvent présenter des troubles du comportement dont les collègues et la hiérarchie ont connaissance, ou auxquels ils assistent, ou enfin qu’ils subissent. Alertée par l’entourage, la collectivité doit tenir compte de l’existence et de la survenance de ces troubles, de leur récurrence et de leurs conséquences sur les risques au travail pour l’agent concerné, ses collègues ou un tiers : il s’agit de la responsabilité de l’employeur, y compris pénale en cas d’accident même de trajet.

La collectivité doit agir dès qu’elle a connaissance d’une situation supposée d’ivresse sur le lieu de travail.

Il lui appartient de :

faire cesser sans délai la situation de danger au travail ;
favoriser une prise en charge médicale ;
accompagner l’agent dans son protocole de soins.

Maîtriser la réglementation relative à la consommation d’alcool sur le lieu de travail

Il est interdit d’introduire ou de distribuer sur le lieu de travail des boissons alcooliques. Il est également interdit de pénétrer ou de demeurer sur le lieu de travail en état d’ivresse (cf. articles R. 4228-20 et R. 4228-21 du Code du travail).

La consommation des boissons alcooliques sur le lieu de travail est donc interdite.

Le taux d’alcoolémie maximal tolérable sur le lieu de travail correspond au taux légal fixé par le Code de la route.

Sur les postes de travail jugés dangereux, l’autorité territoriale est en droit de vérifier l’alcoolémie d’un agent, notamment lorsqu’il :

conduit un véhicule automobile ou un engin motorisé ;
manipule des produits dangereux ;
utilise une machine dangereuse ;
effectue un travail au contact ou à proximité d’installations électriques ;
effect...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 83% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique