OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 85 kB

Saisine du conseil médical pour avis sur le congé maladie d’office

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 22 nov. 2023 | Référence : dtou2079

La mise en congé d’office d’un agent doit être précédée de la saisine pour avis du conseil médical.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cet outil est inclus dans l'offre :
Intégral Ressources humaines