Fichepratique

Recours aux contractuels dans la fonction publique territoriale

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Référence : 8745

L'essentiel par l'éditeur

Le recours aux contractuels dans la fonction publique territoriale est un dispositif encadré par le Code général de la fonction publique, permettant de répondre à des besoins structurels et conjoncturels. Les réformes de 2009, 2012 et 2019 ont élargi les possibilités de recrutement, notamment avec le contrat de projet et l'assouplissement des conditions de stagiarisation. Ce cadre offre une flexibilité essentielle pour les collectivités, notamment les petites communes, tout en respectant des conditions strictes.

  • Quelles sont les conditions pour recruter des agents contractuels dans la fonction publique territoriale ?
  • Comment les réformes de 2019 ont-elles modifié le recrutement des contractuels dans la fonction publique ?
  • Quels sont les avantages du recours aux agents contractuels pour les petites communes ?

Le recrutement de personnels n’ayant pas le statut de fonctionnaire apparaît comme un recrutement d’exception encadré par le Code général de la fonction publique .

Cette fiche présente de manière synthétique les différentes dispositions législatives le permettant ainsi que les évolutions intervenues, notamment en 2019. Elle aborde aussi certains régimes particuliers (maisons départementales du handicap, recrutement des candidats sous contrat).

1.

Un recrutement encadré

Un régime d’exceptions

Des emplois occupés en principe par des fonctionnaires – Le Code général de la fonction publique pose, en son article L. 311-1 , le principe du recrutement de fonctionnaires pour les emplois permanents. Si les emplois permanents des collectivités territoriales ont vocation à être occupés par des fonctionnaires territoriaux, la partie du Code général de la fonction publique propre aux recrutements de contractuels dans la fonction publique territoriale a prévu la possibilité de déroger à ce principe en recrutant sur ces emplois des agents contractuels dans des situations limitativement énumérées.

Celles-ci donnent à l’administration la souplesse nécessaire pour répondre à des besoins tantôt structurels tantôt conjoncturels. Si l’instituti...

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