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Ressources humaines Les contractuels de la fonction publique Recours aux contractuels dans la fonction publique territoriale

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Recours aux contractuels dans la fonction publique territoriale

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Le recrutement de personnels n’ayant pas le statut de fonctionnaire apparaît comme un recrutement d’exception encadré par le Code général de la fonction publique.

Cette fiche présente de manière synthétique les différentes dispositions législatives le permettant ainsi que les évolutions intervenues, notamment en 2019. Elle aborde aussi certains régimes particuliers (maisons départementales du handicap, recrutement des candidats sous contrat).


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Un recrutement encadré

Un régime d’exceptions

Des emplois occupés en principe par des fonctionnaires – Le Code général de la fonction publique pose, en son article L. 311-1, le principe du recrutement de fonctionnaires pour les emplois permanents....

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