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Régime de l’intérim

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Après la conclusion d’un contrat de marché entre la personne publique et l’entreprise de travail temporaire, la première va conclure un contrat de mise à disposition pour chaque salarié intérimaire. À partir des éléments de ce dernier contrat, l’entreprise de travail temporaire va conclure avec le salarié intérimaire un contrat de travail temporaire ou un contrat de mission. Cette relation tripartite est soumise aux dispositions du Code du travail.


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Hypothèses de recours à l’intérim

Toute mission peut donner lieu à la conclusion d’un contrat d’intérim, la loi n’excluant aucune activité.

Limitations du Code du travail

Plusieurs articles du Code du travail interdisent le recours à du personnel intérimaire. Ainsi, l’article L. 1251-9 précise que la personne utilisatrice ne peut pas recourir à...

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