Fichepratique

Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique

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Référence : 8864

L'essentiel par l'éditeur

Les administrations publiques peuvent recourir aux entreprises de travail temporaire pour assurer la continuité du service public, sous réserve de respecter le Code de la commande publique. Ce recours est soumis à des procédures spécifiques, telles que les accords-cadres et les marchés à bons de commande. La publicité et la mise en concurrence sont essentielles, sauf exceptions pour les marchés de faible montant. Les critères d'attribution doivent être objectifs et non discriminatoires.

  • Quelles sont les conditions pour qu'une administration publique utilise une entreprise de travail temporaire ?
  • Quelles procédures doivent être suivies pour la passation de marchés publics avec des entreprises de travail temporaire ?
  • Quels sont les critères d'attribution des marchés publics pour les entreprises de travail temporaire ?

Les administrations d’État, les collectivités territoriales et les établissements publics hospitaliers peuvent avoir recours, sous certaines conditions, aux entreprises de travail temporaire afin d’assurer la continuité du service public.

L’intérim étant une prestation de service, il est soumis aux dispositions du Code de la commande publique.

1.

Principes de la commande publique

Notions et principes de la commande publique

Notion de marché de services – La collectivité publique qui choisit de recourir à une entreprise de travail temporaire a l’obligation de respecter les règles édictées par le Code de la commande publique, dans la mesure où l’intérim s’analyse comme une prestation de service et non comme un recrutement ( Rép. min. n° 14695 : JO Sénat, 12 mars 2015 ).

Groupement de commandes – Les collectivités locales et leurs établissements peuvent constituer entre elles un groupement de commandes défini aux articles L. 2113-6 à 8 du Code de la commande publique , et ce afin d’obtenir des offres plus avantageuses.

Étude en amont et évaluation des besoins – La personne publique doit nécessairement au préalable avoir suffisamment, d’une part, d..

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