Le maire peut-il créer une commission municipale ?

Le maire est investi des pouvoirs de police. Ceux-ci relèvent de sa seule compétence. Rien ne s’oppose à ce que le maire instaure une commission dont la consultation facultative vise à faciliter l’exercice de ses prérogatives et prises de décision. Toutefois, il ne peut imposer le recours obligatoire à cette commission pour prendre sa décision ou pour en reporter la responsabilité.

Existe-t-il toujours des commissions administratives pour la révision des listes électorales ?

Non. Ces commissions administratives ont été remplacées, à compter de 2019, par des commissions de contrôle, chargées de vérifier la régularité des décisions du maire en la matière. Elles sont présidées par un magistrat de l’ordre judiciaire et composées d’électeurs.

Fichepratique

Sommaire

1. Créer des commissions municipales
2. Créer des commissions extra-municipales
3. Désigner les membres du conseil municipal au sein des commissions et organismes

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Comment s’exerce la participation des élus à la vie municipale ?

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La participation des élus à la vie municipale s'organise principalement à travers la création de commissions municipales et extra-municipales. Ces commissions, souvent initiées par le maire, permettent une représentation proportionnelle des élus et incluent parfois des citoyens pour des avis consultatifs. Les conseils de quartiers et diverses commissions spécialisées, comme la commission communale des impôts directs, renforcent la gouvernance locale. La désignation des membres se fait généralement par vote à bulletin secret.

Comment sont créées et fonctionnent les commissions municipales ?
Quelle est la composition des conseils de quartiers dans les grandes communes ?
Comment se déroule la désignation des membres du conseil municipal dans les commissions ?

La vie communale ne se limite pas aux décisions du conseil municipal. Le travail d’études, de propositions, de discussions… s’effectue en général au sein d’instances qui peuvent être soit des émanations de l’assemblée délibérante – les commissions municipales –, soit des instances extra-municipales à vocation représentative ou consultative.

Les modalités de désignation des membres divergent en fonction des instances et la représentativité est propre à chacune d’entre elles.

Créer des commissions municipales

Le conseil municipal peut créer des commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises.

Elles ne sont que force de proposition et ne peuvent se substituer aux pouvoirs relevant de l’assemblée délibérante.

Souvent constituées en début de mandat sur proposition du maire ou de la majorité, elles peuvent également être proposées au gré des séances, par un membre du conseil, sur tout sujet relevant de sa compétence.

Les commissions sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, ou à la demande de la majorité des membres qui les composent. Lors de la première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est empêché.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions...

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