Fichepratique

La dématérialisation des pièces comptables et justificatives

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Référence : 12762

L'essentiel par l'éditeur

La dématérialisation des pièces comptables et justificatives optimise la gestion financière des collectivités en France. Elle sécurise et fiabilise les échanges grâce au protocole PES V2 et au Guichet XML, tout en facilitant le traitement des factures via Chorus Portail Pro. La gestion électronique des documents (GED) est cruciale pour l'archivage et la consultation des pièces. Ce processus, qui peut être manuel ou automatique, améliore l'efficacité et la transparence des opérations financières.

  • Quels sont les avantages de la dématérialisation des pièces comptables pour les collectivités ?
  • Comment fonctionne le protocole PES V2 dans la dématérialisation des échanges comptables ?
  • Pourquoi la gestion électronique des documents est-elle essentielle dans le processus de dématérialisation ?

Le processus de dématérialisation des pièces tend à s’accroître au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements de coopération. Ainsi, depuis 2017, les collectivités reçoivent un certain nombre de factures sur la plateforme Chorus Portail Pro. D’autre part, l’essor de la signature électronique, pour les bordereaux de mandats et de titres, est réel.

La dématérialisation est un processus large à l’origine de nombreuses avancées. La présente fiche a vocation à mettre en lumière :

  • la dématérialisation des pièces ;
  • les étapes du processus de dématérialisation ;
  • les flux dématérialisés ;
  • le traitement de la facture électronique ;
  • l’archivage électronique.
1.

La dématérialisation des pièces

L’ article 9 de l’arrêté du 27 juin 2007 portant application de l’article D. 1617-23 du Code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique dispose que, « après conclusion d'un accord local de dématérialisation avec le comptable public et la chambre régionale des comptes ou, le cas échéant, le directeur départemental ou régional des finances publiques compétents, les organismes publics visés à l'article 1er peuvent transmettre à leur comptable public des pièces justifiant leurs mandats de dépenses, leurs titres de recettes et leurs bordereaux récapitulant ces mandats et ces titres sous forme de données et de documents électroniques. Jusqu’au 31 décembre 2014, les modalités de transmission de ces données et...

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