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L'essentiel par l'éditeur
La dématérialisation des pièces comptables et justificatives optimise la gestion financière des collectivités en France. Elle sécurise et fiabilise les échanges grâce au protocole PES V2 et au Guichet XML, tout en facilitant le traitement des factures via Chorus Portail Pro. La gestion électronique des documents (GED) est cruciale pour l'archivage et la consultation des pièces. Ce processus, qui peut être manuel ou automatique, améliore l'efficacité et la transparence des opérations financières.
L’article 9 de l’arrêté du 27 juin 2007 portant application de l’article D. 1617-23 du Code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique dispose que, « après conclusion d'un accord local de dématérialisation avec le comptable public et la chambre régionale des comptes ou, le cas échéant, le directeur départemental ou régional des finances publiques compétents, les organismes publics visés à l'article 1er peuvent transmettre à leur comptable public des pièces justifiant leurs mandats de dépenses, leurs titres de recettes et leurs bordereaux récapitulant ces mandats et ces titres sous forme de données et de documents électroniques. Jusqu’au 31 décembre 2014, les modalités de transmission de ces données et de c...
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