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Passer une convention d’objectifs avec une association

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Référence : 6389

L'essentiel par l'éditeur

La convention d'objectifs avec une association doit respecter l'initiative associative, justifiant que le projet émane de l'association et constitue un service d'intérêt économique général. La subvention doit compenser les coûts sans surcompensation, avec un bénéfice plafonné à 10 %. Les modalités de paiement incluent un versement initial de 50 % et un solde après vérification. Les associations doivent se soumettre au contrôle de la collectivité, notamment pour les subventions supérieures à 23 000 €.

  • Quels sont les critères pour structurer une convention d'objectifs avec une association ?
  • Comment est calculée la subvention pour une association dans le cadre d'une convention d'objectifs ?
  • Quelles obligations doivent respecter les associations recevant une subvention ?

La subvention aux associations, à travers la convention d’objectifs, apparaît comme le mode le plus efficace et le plus pérenne de financement entre associations et collectivités territoriales. Par ailleurs, la réglementation (décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, art. 1) impose aux collectivités publiques de rédiger une convention lorsqu’elles versent à un partenaire une subvention supérieure à 23 000 €.

Au-delà des subventions supérieures à 23 000 € pour lesquelles une convention est obligatoire, la collectivité a intérêt à conventionner avec les associations lorsqu’elle les soutient régulièrement. Deux types de conventions existent : les conventions pour un projet particulier et les conventions d’objectifs plus globales, plus génériques, qui peuvent être annuelles ou pluriannuelles.

1.

Le respect de l’initiative associative

La structuration de la convention d’objectifs devra respecter les deux critères suivants :

  • Le respect de l’initiative de l’association : le projet d’action subventionné doit relever de l’initiative privée associative. Le préambule doit justifier que l’association a eu l’impulsion du projet, qu’elle en assure la conception et la définition. Cela recouvre deux cas de figure :
    • le projet émane de l’association et ne donne pas lieu à une contrepartie directe. Il ne répond pas à un besoin préalable identifié par la collectivité ;
    • le projet de l’association s’inscrit dans le cadre d’un « appel à projets » lancé par la collectivité.
  • Dans ce même préambule, la collectivité territoriale doit reconnaître que l’activité dont l’association est à l’initiative constitue un...
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